du tribunal judiciaire de Dunkerque en date du 26 septembre 2023.

Il y a lieu de condamner la commune de Dunkerque à lui verser cette somme. Sur les frais de procès : 8.

: 1 / du syndicat Force Ouvrière, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 2 / du syndicat CDT - FGMM, dont le siège est à Dunkerque (Nord), ..., 3 / du SNC Multiserv Nord, dont le siège est

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction présentées par la société Cora Dunkerque.

DES SYNDICATS DE DUNKERQUE ET ENVIRONS, DE MME VERONIQUE X...

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la délibération du 18 octobre 1991 par laquelle le conseil de la Communauté urbaine de Dunkerque

suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022, M. et Mme C, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque

suivante : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Patrick Drancourt, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque

A et Mme C, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août 2022

Par un acte, enregistré le 17 novembre 2022, la société Duparque déclare se désister purement et simplement de sa requête.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 20/09/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04301 Jugement (N° 2008002798) rendu le 18 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce de DUNKERQUE

, ou à titre subsidiaire, à la charge du centre hospitalier de Dunkerque ; 6°) de mettre à la charge solidaire de l'ONIAM et du centre hospitalier de Dunkerque une somme de 3 300 euros au titre de l'article

de Dunkerque aux fins de contester les décisions de rejet des 15 novembre 2018 et 14 février 2019.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, la commune de Dunkerque conclut au rejet de la requête.

Représenté par Me Jean- Pierre MOUGEL (avocat au barreau de DUNKERQUE) INTIME : PORT AUTONOME DE DUNKERQUE Terre Plein Guillain 59386 DUNKERQUE CEDEX Représenté par Me Jean- Claude CARLIER (avocat

E a présenté une demande préalable d'indemnisation au centre hospitalier de Dunkerque.

Vu le mémoire, enregistré le 1er mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DE DUNKERQUE, représentée par son maire, en application de l'article 23-5 de l'ordonnance

B A et Mme C A, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août

C B et Mme A B, représentés par Me Patrick Drancourt, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la ville de Dunkerque a rejeté leur recours gracieux en date du 18 août

Relevant d'office la forclusion de l'action de la société Creatis, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Dunkerque, par jugement réputé contradictoire en date du 11 septembre