Vu la requête enregistrée le 19 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Nadiya EL X..., ; Mme EL X... demande au président de la section du contentieux du Conseil

[Adresse 31] représentée par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1789 Monsieur [WE] [TR] [Adresse 3] [Adresse 33] représenté par Me Abd el waheb BERKOUCHE, avocat

Mohamed EL X..., ; M.

ET LA SOCIETE PROMOROUTE DONT EL KOUBI EST DEVENU PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL ; QUE LA SOCIETE X...

B C, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Imad EL X..., représentée par M. Walid El X... ; M.

Saïd EL X... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 10 septembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Fatima EL MAHFOUDI, demeurant Lotissement El Mountazah ..., Salé (Maroc) ; Mme EL MAHFOUDI

Article 2 : La demande de Mme El X... devant le tribunal administratif de Besançon est rejetée.

Khaled EL X... , ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes du 18 novembre 1994, Joseph El X... s'est constitué caution de la société

La société El Khantaoui ne conteste pas être l'auteur de ces installations.

Le fiancé de la fille de Petros Kakoulli, qui accompagnait ce dernier, allègue qu’il entendit des soldats sommer Petros Kakoulli de s’arrêter, que celui-ci obtempéra et mit les mains en l’air.

APPELANT Monsieur El Hachemi X...

XXX Monsieur EL X... a relevé appel de cette décision le 2 septembre 2003.

Saïd EL X..., ; M.

ARRET DU 25 JUIN 2002 ----------------------- 01/00943 ----------------------- Abdendi EL X...

El Hassan EL X..., ; M.

La requête présentée par la SARL El Karraz El Hassane a pour objet l'annulation du refus de visa d'entrée en France opposé à M. B en qualité de travailleur salarié.