Ramon XX..., demeurant ..., 21°/ de Mme Germaine XZ..., veuve Liauzin, demeurant 98701 Arue, 22°/ de Mme Laurence XA..., demeurant ..., 23°/ de Mlle Annie XB..., demeurant ..., 24°/ de M.

14 Septembre 2017 RG : 14/2393 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : Société DME ESO SUD EST [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Localité 5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laetitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : Société GALLOT [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent

C5 N° RG 23/02215 N° Portalis DBVM-V-B7H-L3OC N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laura D'OVIDIO

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M.

[G] [O] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 ayant pour avocat plaidant Me Vincent CUISINIER de la

DBVB-V-B7B-BADVS [V] [U] C/ SARL CONVERS TELEMARKETING Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Sébastien BADIE, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE - Me Elsa

Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M.

DBVN-V-B7E-GEKT Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 11 Février 2020 ENTRE APPELANTE : SAS [8] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Elsa

nationalité française [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Elsa

BRETAGNE [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Vincent LAHALLE DEMANDEUR SA GMF ASSURANCES [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Paul BUISSON Avocat postulant correspondant : Me Elsa

17 011,58 euros liées au renouvellement de son fauteuil roulant manuel en 2020 et aux frais de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent

17 011,58 euros liées au renouvellement de son fauteuil roulant manuel en 2020 et aux frais de changes complets ; les frais d'assistance par une tierce personne définitive au sein de l'EPHAD Saint Laurent

C/ Laurent Y... Société ONIAM ACCIDENTS MEDICAUX Société CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Elsa Z... SCP D... SCP A...

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 8 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00103 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QU2Z PRONONCÉE PAR Elisa

LEGER, Conseiller faisant fonction de Président, à ces fins désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel de CHAMBERY, qui a entendu les plaidoiries en présence de Madame Elsa

C6 N° RG 22/02383 N° Portalis DBVM-V-B7G-LNHW N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Laurence