BIC Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er Décembre 2005 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 03/10686 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

ALLIANZ IARD Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 14 avril

CARDON de la SCP GRANRUT Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 SAS LA CORBEILLE BLEUE prise en la personne de ses représentants légaux N° SIRET : 318 826 781 ayant son siège

Par conclusions du 22 avril 2022, la société Capdom a sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture.

IMMOBILIERE DE LA VAUCOULEURS [Adresse 2] [Localité 1] représentée et assistée par Me Emmanuelle MENOU de la SCP RSD AVOCATS, avocat au barreau d'EURE PARTIE INTERVENANTE : S.E.L.A.R.L.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 08 JANVIER 2025 (n° /2025, 7 pages) Numéro

DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Avril 2025 N° RG 24/05871 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZVDJ N° Minute : 25/ AFFAIRE [U] [O] C/ Société ALLIANZ VIE Copies

N° RG 21/04288 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LCHO N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Carole BALOCHE Me Naceur DERBEL

N° RG 23/04093 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MBKD N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sonia PERIOCHE la SELARL FAYOL

N° RG 24/02157 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MI7S No minute : C1 Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats

cour: Jugement rendu(e) le 12 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2016F00034 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

A l'arrivée, seuls 490 des 568 colis adressés à la société Pataugas étaient dans le camion.

ROYAL RIVIERA IMMOBILIER À L'ENSEIGNE ROYAL REAL E STATE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Axelle TESTINI - Me Muriel MANENT - Me Laure ATIAS Prononcée

AU FOND DU 27 JANVIER 2026 N°2026/ Rôle N° RG 24/13206 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN4XP S.A.R.L. [4] C/ [S] [L] CPCAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00899 - N° Portalis

Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 mai 2023 Mme Emmanuèle CARDONA, Présidente, a été entendue en son rapport, Mme Anne-Laure PLISKINE, Conseillère, Monsieur Laurent

N° RG 20/00830 - N° Portalis DBVM-V-B7E-KLTZ N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à Me Sylvia LAGARDE Me Pascale HAYS

LACHAT MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Emmanuèle Cardona, présidente Frédéric Dumas, vice-président placé, en vertu d'une ordonnance en date

Cardona, présidente M.

DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, et par Me Edouard BOURGIN, avocats au barreau de Grenoble, substitué par Me Cécile MAGGIULLI COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle Cardona, présidente