Charles X..., cadastrée section C no 105.

Emmanuel Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Emmanuel Willem, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, présidente de chambre, chargée du rapport M. Gilles Malfre, conseiller M.

Jean-Marie LIBES Greffier : Me Emmanuelle MONESTIER Magistrat ayant délibéré : M.

Instance de PONTOISE N° chambre : 3 N° RG : 09/04487 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL- DE CARFORT Me Emmanuel

C..., notaire associé de la Scp « Clotilde D..., Emmanuel C..., Christophe E... », M.

Emmanuel DE MONREDON, Conseiller Mme Muriel POLLEZ, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 13

de contrefaire ses tabourets H et ses chaises A, ont fait l'objet d'une retenue.

sur un doigt de son fils qui portait une attelle ; il a été entendu par les gendarmes le 28 août 2001 ; il a, comme son fils, fait état d'un repas de famille au cours duquel Eric Y... a bondi de sa chaise

Charles B demeurant ... ; M.

Adresse 6] [Localité 3] 09/10/2025 4ème chambre Affaire N° RG 19/05446 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KLTK DEMANDEUR : Syndicat de copropriétaires RESIDENCE UNIK SISE [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Emmanuel

SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE Débiteur saisi Madame [O] [V] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Emmanuelle

délivrée à : le : Formule exécutoire délivrée à : le : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2025 ; par Charles

Charles Z, demeurant ... ; M.

née le 09 Mars 1979 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

2020 le rapport d'inspection, qui ne faisait aucunement état d'une non-conformité des chaises de transport ni d'un quelconque danger lié aux chaises porteuses, - que la seule mention relative à ces chaises

d'appel du 21 octobre 2022 APPELANTS : [V] [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] [S] [L] épouse [N] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représentés par Me Emmanuel

Charles X... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a sollicité l'autorisation de céder son bail à sa fille, Mme Aurélie X..., tandis que le bailleur lui a délivré un congé pour reprise au profit

Jean Charles X... 2o) M.