SELARL ARCANTHE, avocats au barreau de TOULOUSE Débiteur saisi Madame [O] [V] née le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 11] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 10] représentée par Maître Emmanuelle

[C] [V] est en congé maladie longue durée) et assumer des charges de 685 euros , étant hébergé au moment du dépôt de son dossier de surendettement.

Charles Z, demeurant ... ; M.

née le 09 Mars 1979 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT-CHAMOND représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ayant la configuration d'un portique grue composé d'une tourelle de rotation, d'un support de contre poids et d'une flèche porteuse d'un tube d'aspiration était tombée sur le quai ; qu'un ouvrier, Emmanuel

Charles X... diverses parcelles de terre ; que ce dernier a sollicité l'autorisation de céder son bail à sa fille, Mme Aurélie X..., tandis que le bailleur lui a délivré un congé pour reprise au profit

Victorin, - JULIEN EMMANUEL B...

Jean Charles X... 2o) M.

A cette audience, en chambre du conseil, Mme MISSOUX SARTRAND, conseiller a été entendue en son rapport oral, Me RAYNAL et Me CHARTIER Dominique, avocats en leur plaidoirie.

lieu que les charges locatives depuis le 1er janvier 2017 sont indues car la SC Foncière Chabrières a procédé à la régularisation de ces charges avec retard de sorte que sa créance serait désormais éteinte

Emmanuel B..., décédé le 24 septembre 1989, agissant en sa qualité d'héritière de celui-ci, 11 / de M.

[X] [M] [A] [F] épouse [E] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 4] PAYS DE LERINS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles

indiqué au médecin, lui avait porté des coups au niveau lombaire et lui avait tiré les cheveux, étant précisé qu'elle a été opérée au dos ; que le médecin a constaté une douleur à la palpation de la charnière

[D] [S] C/O SARL LIBERATION [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles-Emmanuel SOUSSEN de la SCP JEAN-PAUL LEVY ET CHARLES-EMMANUEL SOUSSEN - AVOCATS ASSOCIE S, avocat au barreau de PARIS

Emmanuel CJ, demeurant ... ; M. Gilles CP, demeurant ... ; M. Sylvain DR, demeurant ... ; M. Alain CQ, demeurant ... ; M. Philippe DS, demeurant ... ; M. Richard DY, demeurant ... ; M.

Emmanuel S..., demeurant ..., 26 / de M. Francis T..., demeurant ..., 27 / de M. Victor T..., demeurant ..., 28 / de M. Georges U..., demeurant ..., 29 / de M.

07 Mars 2013 RG : F 10/04900 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 05 DECEMBRE 2014 APPELANT : [S] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] Chez Me Emmanuelle

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 juin 2005, présentée pour la COMMUNE DE LIMEIL-BREVANNES, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'hôtel de ville, place Charles-de-Gaulle