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Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/10519 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIDW N° de MINUTE : 24/00231 Monsieur [B] [G] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Emmanuelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Emmanuelle Lebée, conseillère faisant fonction de présidente de chambre M. Gilles Malfre, conseiller M.

mandataire liquidateur Maître [N] [I] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 3] (Royaume du Danemark Elit domicile chez Maître [W] [H] [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel

Par requêtes du 13 mai 2022 à 18h47 pour le Préfet de Haute Corse et à 19h03 pour M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

des agents de maîtrise, techniques et de gestion de La Poste et au corps des collaborateurs et agents de maîtrise de France Télécom : « Pendant une période de cinq ans à compter de la date d'effet du

auxquels prépare l'Ecole nationale d'administration… peuvent être détachés dans le corps des conseillers des affaires étrangères ou, le cas échéant, dans le corps des ministres plénipotentiaires… Les

CONSTRUCTION GENERALI IARD Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Delphine BARTHELEMY- MAXWELL SCP BAYLE JOLY SELARL BOERNER & ASSOCIES SELARL CABINET FORZY BOCHE-ANNIC MICHON Me Béatrice DEL CORTE

entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delvolvé, Delvolvé, avocat de FRANCE TELECOM, - les conclusions de Mme Emmanuelle

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'arrêté préfectoral n° 115/PEL du 13 février 1986 portant modification du statut des corps

Il ressort du devis SMPE du 15 février 2019 qu’est prévue la fourniture et pose d’un garde-corps menuisier posé en tableau motifs semblable aux précédents garde-corps sur rue agrandi à la largeur de la

la modernisation dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 95-199 du 23 février 1995, modifié, relatif au statut particulier du corps

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00206 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Yolande Angèle Antoinette X..., Monique Marianne X... épouse Y..., Paulette Marcelline

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [N] [D] cabinet de Me BENITAH, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuelle BENITAH

Ses phalanges ont été serrées par la corde jusqu'à provoquer leur amputation.

LE CYGNE APPELANTS : Mademoiselle Arielle X... ... 69001 LYON représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER assistée de Me André NICOLET, avocat au barreau de LYON Monsieur Emmanuel