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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba98cdc6046d473ac8d2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle

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TJ

Rétention admin étrangers

6a14a239cdc6046d47e95e51

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PAR CES MOTIFS, DÉCLARONS la requête du PREFET DE L’ESSONNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154777

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le préfet de l'Essonne à sa demande de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171420

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes — Communication des fiches de déclarations d'évènements indésirables et graves concernant les conditions de travail du personnel.

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101280

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

                         , contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1, audience solennelle), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101281

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme X..., de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du conseil de l'ordre des avocats au barreau de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100275

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

M..., née le [...] à Corbeil-Essonnes, et M. R... M..., né le [...] à Saint Maurice, (les consorts M...) tous deux de nationalité italienne, ont, afin de voir déclarer la paternité de K...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201174

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

2007, Mme Y... a assuré auprès de la société Allianz IARD, anciennement dénommée AGF IARD (l'assureur), un immeuble, constitué d'un ancien moulin, dont elle était propriétaire à Huison-Longueville (Essonne

Source officielle
CC

soc

613722eccd5801467740341f

Cassation

19 juin 1997

19 juin 1997

Sur le pourvoi formé par la société Nouveau Concept immobilier, "Agence de la Mairie", dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1993 par le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200576

Cassation

2 juin 2022

2 juin 2022

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUIN 2022 La caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100122

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

le pourvoi n° V 24-12.258 contre l'ordonnance rendue le 24 décembre 2023 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Essonne

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100127

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

[F] du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le préfet de l'Essonne. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00068

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

l'activité de coordination des programmes de soins ou d'une équipe que l'infirmier peut exercer n'est pas exclusive de l'activité première qui consiste en la réalisation de soins infirmiers et constitue l'essence

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1978:206

CJUE

22 novembre 1978

22 novembre 1978

#Reference for a preliminary ruling: Amtsgericht Essen - Germany.#Case 93/78.

Source officielle
CC

soc

6079b1c29ba5988459c5336e

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

accueillir les demandes des salariés, le jugement retient que les modalités de calcul des primes de trafic, de transaction et de péage étant déterminées de manière fixe, même si ces primes sont par essence

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02565

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

l'employeur ne justifiait pas que les tâches de « merchandiseur » étaient en rapport avec la qualification de commercial, et qu'il ne pouvait se prévaloir du grief tiré de l'utilisation de la carte d'essence

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409b42

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à la requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée ; que par jugement du 10 septembre 1996, le conseil de prud'hommes de Corbeil-Essonnes

Source officielle
CC

civ2

613723d5cd5801467740ec52

Cassation

23 mai 2001

23 mai 2001

Abdellatif X..., domicilié chez Mme Elisabeth Y..., ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 2000 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit du préfet de l'Essone,

Source officielle
CC

civ2

61372659cd58014677424dfe

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Villenauxe-La-Grande, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne, dont le siège est ..., 3°/ de la Mutualité française, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

Source officielle
CC

civ3

ECF et CEICI, lesquelles ont exercé des recours en garantiec/M. X

613721e3cd580146773f87a7

Cassation

26 mai 1993

26 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la société Essences et carburants de France (ECF), société anonyme

Source officielle