Pour ajourner à deux ans la demande de naturalisation de l'intéressée, le ministre de l'intérieur a relevé que Mme C a fait l'objet d'une procédure pour vol à l'étalage le 5 avril 2016 à Toulouse ayant

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - l’arrêté de la maire de Paris du 11 juin 2021 portant règlement de l’installation des étalages et terrasses sur la voie publique ainsi

Il ressort de ce document que Me [O], huissier de justice à [Localité 7], a constaté pour le lot 80 208, après avoir procédé à un étalage de la crème Day Protocole crème de jour peaux mixtes et grasses

commune a demandé au tribunal de prescrire à l'exploitant de réévaluer le montant de la garantie financière à constituer, de restreindre la consommation d'eau ainsi que de limiter les rejets en période d'étiage

Rivières de Bretagne" de ses demandes ; "aux motifs qu'il résulte des constatations des gendarmes que la situation observée le 13 août à l'entrée de la pisciculture est exclusivement imputable à l'étiage

l'exécution des travaux du canal de la Neste et de l'exploitation du système qui en découle comprenant notamment l'alimentation de la Gimone et de l'Arrats, cours d'eau non domaniaux pour en soutenir l'étiage

-bâtiment B 11- 6ème étage à la Courneuve ; que conformément à l'autorisation accordée par le juge délégué le 2 juin 1994, la perquisition a été opérée à cet endroit ; que ces précisions permettent

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il apparaissait en effet, sur les photographies prises à la demande de la partie civile, que la moitié du deuxième étage

dépendant de l'immeuble sis à Paris (9e), ... ..., pour une durée de 9 années à compter du 1er octobre 1990 ; que, le 16 novembre 1991, un incendie s'est déclaré dans l'une des chambres située au 3e étage

résulte de l'arrêt attaqué que le congé pour vendre délivré le 27 février 1989 par le bailleur à M. et Mme X..., avec effet au 30 juin 1989, précisait notamment que l'appartement visé était "sis au 4e étage

société Pavi 2000 (société Pavi) ; que, reprochant à celle-ci d'avoir démoli la cage d'escalier et d'occuper l'immeuble entier, la SCI Bertrand a demandé sa condamnation à remettre en état les accès aux étages

Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 23 février 1999 et 30 juin 1999), que la société civile immobilière Médicis (la SCI Médicis) a fait construire un immeuble composé d'un rez-de-chaussée et d'un étage

société civile immobilière des Arènes (SCI) a donné en location à la société d'équipement de Nîmes Sud (SENIM) une partie d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant en excluant l'appartement du premier étage

rechercher et a fortiori de préciser quels étaient les critères qu'avait retenus la société Fimotel pour procéder au licenciement de 3 trois des quatre employées, dont la salariée, travaillant au service étage

Hostellerie du château soulignait dans ses conclusions d'appel que l'activité de restauration, qui était seule prévue au bail initial de 1974, représentait près de 80 % de son chiffre d'affaires, le premier étage

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 avril 2000), que les époux X... ont acquis en 1977 un immeuble dont l'appartement du premier étage

[J] avait exposé qu'il subissait des dégâts causés par des fuites provenant de la toiture et du balcon du septième étage et soulignait la réfection indispensable de la toiture, envisagée depuis plus de

biens situés [Adresse 1] à [Localité 10] dont la licitation a été ordonnée, à la place de « à compléter avec le rapport », les mentions suivantes seraient substituées : « un appartement situé au 1er étage

Les dispositions 7C-1 confient à la commission locale de l'eau le soin de conduire des études pour définir le volume d'eau maximum prélevable en période d'étiage, de manière à respecter les objectifs

novembre 1989, jour où la diffusion du périodique est intervenu au moment où les exemplaires de Y... ont été déposés dans le supermarché Leclerc de B... et à la station ELF à Z..., et exposés dans les étalages