CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722eecd5801467740361d
3 décembre 1997
Napoléon (la SCI), maître de l'ouvrage, assurée par la compagnie Allianz France, a fait construire en 1989 un groupe d'immeubles; qu'elle a chargé les sociétés LCR et ETF, successivement, de la fourniture
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00324
5 juin 2024
siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° S 23-14.988 contre l'arrêt rendu le 7 février 2023 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ets
ECLI:FR:CCASS:2025:C300457
25 septembre 2025
et que les seuls frais engagés par les consorts [P]-[O] pour réintégrer leur maison à la suite de l'arrêté de péril se sont élevés à la somme de 396 euros pour mettre en place à titre préventif un étaiement
cr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00787
9 juin 2026
chefs de violences n'ayant pas entraîné d'incapacité sur personne chargée de mission de service public au préjudice d'une employée de [1] et menaces de mort réitérées commises en raison de la race, l'ethnie
soc
61372394cd5801467740b9f1
11 octobre 2000
X..., directement rattaché au Directeur des études et recherches en sa qualité de responsable du projet "Ethers et Glycol", était tenu de se conformer aux décisions prises par son supérieur hiérarchique
613725c8cd580146774207c9
19 mai 1998
peut-on former avec des professeurs de cet acabit... ils démontrent en tout cas que si l'on continue comme le font jusqu'à présent le directeur de l'établissement..., le rectorat..., il ne faudra pas s'étonner
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02438
31 octobre 2017
les plaignants ne produisent aucun élément relatif à l'utilisation de l'expression « à des fins personnelles » ; que sur les neuf attestations fournies par les mises en cause, deux font état de l'étonnement
613726a0cd5801467742729e
7 septembre 2005
Y... coupable d'abus de biens sociaux à raison des versements effectués par la société Progifrance aux sociétés Progibel et Etu ; "aux motifs que Progibel était une société de droit belge ayant son
6137253fcd5801467741c2e4
4 avril 1991
ETC établissait les bilans de fin d'exercice conjointement avec ceux-ci ; que pour les mêmes périodes, la mission de commissaire aux comptes du même cabinet consistait à vérifier lesdits bilans ; d qu
CHAMBRE 06
69e379d5cdc6046d47ae561a
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 17 avril 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00008 EURL ETS [M] N° RG: 2025L01963 DEFENDEUR EURL ETS [M] [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : [Numéro identifiant
Procédures collectives
69eb6310cdc6046d47601961
13 avril 2026
N° de Rôle : 2026L00765 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
69eb632bcdc6046d47601c44
N° de Rôle : 2026L00767 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 13 AVRIL 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
Pôle 5 - Chambre 10
5fd953892e10863cc658f3fb
24 février 2020
fonds professionnel pour l'emploi dans le travail temporaire (FPE TT) est un organisme paritaire qui collecte et gère les contributions conventionnelles dues par les entreprises de travail temporaire (ETT
6137232acd580146774064af
6 janvier 1999
X..., demeurant ..., 3 / de la société ETB Ingeniering, dont le siège est ..., 4 / de la compagnie d'assurances Rhin et Moselle, société anonyme, venant aux droits de la compagnie Languedoc, et prise
61372226cd580146773faa66
16 février 1994
X... avec la participation, pour le lot "chauffage-climatisation", de la société Sauget électricité qui a sous-traité ces travaux à la société SAB, le bureau d'études ETC Guichard étant chargé de concevoir
69dd267ccdc6046d471ae3af
20 janvier 2025
N° de Rôle : 2025L00014 TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY 5ème CHAMBRE A L'AUDIENCE DU 20 JANVIER 2025, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE PRESENT JUGEMENT.
613725a2cd5801467741f636
2 mars 1999
l'arrêt attaqué a déclaré Tarak X... coupable de vol avec effraction ; "aux motifs que, Tarak X... avait largement le temps en quittant Cagnes-sur-mer à 16 heures de venir stationner sur le parking des Ets
613723c7cd5801467740e05c
9 octobre 2001
tous les paramètres d'appréciation nécessaires à l'évaluation de l'opération financée ; que la banque doit notamment contrôler l'environnement économique et concurrentiel du projet financier (clientèle, etc
6079a8cf9ba5988459c4f061
30 mars 2005
des flots de propos nauséabonds, outranciers, malveillants ; que les murs de la cité se sont couverts d'expressions déplorables et regrettables, telles que "untel voleur", "escroc", "trahir ensemble", etc
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100120
3 février 2021
déontologie de la profession d'avocat, sont essentiellement immatériels ; que ces principes, qui régissent les relations interpersonnelles de l'avocat avec ses interlocuteurs – magistrats, pairs, clients, etc
Page 21 sur 4206