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25 529 résultats pour « Fabrice Delouis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00759

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

ou faire fabriquer pour son compte ou pour le compte d'autrui des produits à corde vibrante similaires à ceux fabriqués par la société Telemac et par toutes les filiales du groupe Roctest, durant toute

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276

Cassation

11 février 2009

11 février 2009

de produits savonniers et de produits détergents, y compris les savons parfumés, ainsi que la fabrication de produits de ménage et d'entretien, ce qui incluait la fabrication de bougies et de chandelles

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201913_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

destinés à la fabrication et que trois de ses salariés travaillent chez les façonniers afin de les guider et de les superviser dans le façonnage.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d538

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La société Aircalo expose qu'elle n'aurait jamais accepté de signer un contrat de distribution lui interdisant de fabriquer ses propres aérothermes à eau dès lors qu'il s'agit depuis l'origine du c'ur

Source officielle
CC

soc

61372104cd580146773f04dd

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il avait droit à être commissionné à 8 % sur les ventes de l'ensemble des articles diffusés sous la griffe "Jean X..."

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

60340c43530076bb767db8f9

Appel

10 février 2017

10 février 2017

par Thépénier ; Sunstar indique alors qu'elle n'a rien dissimulé à l'expert judiciaire, contrairement à Thépénier qui a inversé le procédé de fabrication à l'insu de tous.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01052

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

société Filmop) dont une filiale assure la commercialisation du chariot produit en France ; que reprochant à la société DIT international France (la société DIT) de commercialiser un modèle de chariot fabriqué

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00861

Cassation

24 septembre 2013

24 septembre 2013

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Séraphin de ses demandes de dommages et intérêts et de l'avoir condamnée à payer à la société Louis Vuitton Malletier la somme

Source officielle
CC

comm

é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X

ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048

Cassation

8 décembre 2015

8 décembre 2015

T. pour le matériel de fabrication du pain et 100 quintaux de farine en octobre (société EUROPAN MEDITERRANEE), alors que la farine était fournie au PETRIN RIBEIROU par la MINOTERIE FOREST-La fabrication

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100973

Cassation

20 octobre 2011

20 octobre 2011

d'un objet de la référence à une époque, il garantit l'acheteur que celui-ci a été effectivement produit au cours de la période de référence et lorsqu'une ou plusieurs parties de l'objet sont de fabrication

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10055

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

AUX MOTIFS PROPRES QU'« en réponse à l'opposition des parties sur la conformité ou non des moules fabriqués par la SA I..., le tribunal de commerce a considéré que « la prétendue non-conformité des trois

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6033e169bba57392bd43e787

Appel

15 mars 2017

15 mars 2017

A partir de 2003, la société SAMT Fabrication a bénéficié d'un contrat de sous licence de la part de la société Bartec, qui lui permettait de fabriquer et commercialiser des liaisons brevetées de la marque

Source officielle
CC

comm

61372691cd580146774269f9

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

X... et la société Mephisto font grief à la cour d'appel de les avoir déboutés de leur action en contrefaçon de modèles et d'avoir annulé le dépôt numéro 811 319, alors, selon le moyen : 1 / qu'après

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6a210b65cdc6046d47094025

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En août 2021, la société [X] a découvert l'existence de la société [U] [V], créée en 2018, également spécialisée dans la fabrication et la vente de menuiseries sur mesure.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200075

Cassation

23 janvier 2014

23 janvier 2014

1°/ que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait de produits fabriqués

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61633c147eadebb7307d1f1f

Appel

21 mars 2011

21 mars 2011

verser à la société MRM BV GLACE DE LA FERME une indemnité de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société [V] aux dépens - débouté

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c52478

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

Cartier systèmes n'était qu'une unité de fabrication de la division électronique de Valeo, sans autonomie, et que M.

Source officielle
CC

cr

6079a8499ba5988459c4c65d

Cassation

16 avril 1985

16 avril 1985

FELIX DU CHEF D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00573

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Par arrêt du 23 mars 2017, la cour d'appel l'a débouté de sa demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Source officielle
CC

civ3

à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son recoursc/M. Y

613720a2cd580146773ecb84

Cassation

11 février 1987

11 février 1987

construction de plusieurs logements individuels, a assigné cette entreprise en réparation de désordres affectant les toitures réalisées à l'aide d'un matériau défectueux fourni par la société Leroy et fabriqué

Source officielle

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