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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00759
16 octobre 2019
ou faire fabriquer pour son compte ou pour le compte d'autrui des produits à corde vibrante similaires à ceux fabriqués par la société Telemac et par toutes les filiales du groupe Roctest, durant toute
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00276
11 février 2009
de produits savonniers et de produits détergents, y compris les savons parfumés, ainsi que la fabrication de produits de ménage et d'entretien, ce qui incluait la fabrication de bougies et de chandelles
2ème chambre
DTA_2201913_20231219
19 décembre 2023
destinés à la fabrication et que trois de ses salariés travaillent chez les façonniers afin de les guider et de les superviser dans le façonnage.
Pôle 5 - Chambre 11
678b43bdc6ad78dd9cf0d538
17 janvier 2025
La société Aircalo expose qu'elle n'aurait jamais accepté de signer un contrat de distribution lui interdisant de fabriquer ses propres aérothermes à eau dès lors qu'il s'agit depuis l'origine du c'ur
61372104cd580146773f04dd
28 février 1990
Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant à voir juger qu'il avait droit à être commissionné à 8 % sur les ventes de l'ensemble des articles diffusés sous la griffe "Jean X..."
60340c43530076bb767db8f9
10 février 2017
par Thépénier ; Sunstar indique alors qu'elle n'a rien dissimulé à l'expert judiciaire, contrairement à Thépénier qui a inversé le procédé de fabrication à l'insu de tous.
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01052
8 décembre 2015
société Filmop) dont une filiale assure la commercialisation du chariot produit en France ; que reprochant à la société DIT international France (la société DIT) de commercialiser un modèle de chariot fabriqué
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00861
24 septembre 2013
Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Séraphin de ses demandes de dommages et intérêts et de l'avoir condamnée à payer à la société Louis Vuitton Malletier la somme
é par les moyens, et aucune condamnation n'étant prononcéec/M. Jean-Pierre X
ECLI:FR:CCASS:2015:CO01048
T. pour le matériel de fabrication du pain et 100 quintaux de farine en octobre (société EUROPAN MEDITERRANEE), alors que la farine était fournie au PETRIN RIBEIROU par la MINOTERIE FOREST-La fabrication
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100973
20 octobre 2011
d'un objet de la référence à une époque, il garantit l'acheteur que celui-ci a été effectivement produit au cours de la période de référence et lorsqu'une ou plusieurs parties de l'objet sont de fabrication
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10055
13 février 2019
AUX MOTIFS PROPRES QU'« en réponse à l'opposition des parties sur la conformité ou non des moules fabriqués par la SA I..., le tribunal de commerce a considéré que « la prétendue non-conformité des trois
Pôle 5 - Chambre 4
6033e169bba57392bd43e787
15 mars 2017
A partir de 2003, la société SAMT Fabrication a bénéficié d'un contrat de sous licence de la part de la société Bartec, qui lui permettait de fabriquer et commercialiser des liaisons brevetées de la marque
61372691cd580146774269f9
26 mars 2002
X... et la société Mephisto font grief à la cour d'appel de les avoir déboutés de leur action en contrefaçon de modèles et d'avoir annulé le dépôt numéro 811 319, alors, selon le moyen : 1 / qu'après
Pôle 5 - Chambre 1
6a210b65cdc6046d47094025
3 juin 2026
En août 2021, la société [X] a découvert l'existence de la société [U] [V], créée en 2018, également spécialisée dans la fabrication et la vente de menuiseries sur mesure.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200075
23 janvier 2014
1°/ que l'employeur est tenu envers le salarié d'une obligation de sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les maladies professionnelles contractées par ce salarié du fait de produits fabriqués
CHAMBRE 1 SECTION 1
61633c147eadebb7307d1f1f
21 mars 2011
verser à la société MRM BV GLACE DE LA FERME une indemnité de 1500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société [V] aux dépens - débouté
6079b1799ba5988459c52478
27 mars 1996
Cartier systèmes n'était qu'une unité de fabrication de la division électronique de Valeo, sans autonomie, et que M.
cr
6079a8499ba5988459c4c65d
16 avril 1985
FELIX DU CHEF D'EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION D'OPTICIEN-LUNETIER, L'A DEBOUTE DE SES DEMANDES.
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00573
8 juillet 2020
Par arrêt du 23 mars 2017, la cour d'appel l'a débouté de sa demande. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.
civ3
à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son recoursc/M. Y
613720a2cd580146773ecb84
11 février 1987
construction de plusieurs logements individuels, a assigné cette entreprise en réparation de désordres affectant les toitures réalisées à l'aide d'un matériau défectueux fourni par la société Leroy et fabriqué
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