date du 22 décembre 2009, il peut alors percevoir un salaire mensuel net de l'ordre de 2. 000 euros, Attendu qu'il est également détenteur de parts sociales à hauteur de 50 % au sein d'une société FARMAT

avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 substituée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 d’une part, DEFENDERESSE Madame [D] [O], demeurant 48 rue du Commandant Fanjat

est sis 6 avenue Simone Veil - 69530 BRIGNAIS représentée par Me Laure POUTARD, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 964 d’une part, DEFENDERESSE Madame [I] [R], demeurant 50 rue du Commandant Fanjat

VIRIOT-HAUTBOUT, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE Société MMA IARD ASSURANCES

du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a suspendu l'exécution de l'arrêté du 5 novembre 2003 du préfet de la Marne ordonnant le dépôt en mairie du plan de remembrement de la commune de Vandières

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Fara Nui, dont le siège est ...

MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE N° RG 25/00998 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR5Z - ORDONNANCE N°25-56 APPELANTS : Mme [Z] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Joseph VAYSSETTES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, le Gaec de la Haute-Garde, représenté par Me Valière-Vialeix, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet

margin-bottom:0pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:7pt } Communicated on 20 October 2020 Published on 9 November 2020   FIFTH SECTION Application no. 36057/18 Farhad

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister la SELARLU BALLY M.J.

[P] FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Marie DANGUY [Adresse 5] et dit que

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Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister Me Patrick LEGRAS DE GRANDCOURT [Adresse

Thierry FARSAT, Juge Commis aux fins de recueillir tous renseignements sur la situation financière, économique et sociale de l'entreprise, qui désigne pour l'assister SELARLU [U] [Adresse 5] [Adresse 6

Thierry FARSAT, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 2 Juillet 2025 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL [E] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [J] [E] ES/Q Administrateur de

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