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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00096
19 janvier 2010
19 janvier 2010
pressenti a refusé d'envisager l'embauche de Madame A... avant tout entretien d'embauche ; que ces offres ne peuvent être qualifiées d'effectives ; que par suite les offres de polisseur sur métaux et façonneur
Source officielle2ème chambre
DTA_2002496_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Fauchet , première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002805_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente, Mme Fauchet, première conseillère, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300432_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Sauton, président, Mme Fauchet, première conseillère, M. Quaglierini, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023. Le rapporteur, Signé B.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
plupart menacées, sont inscrites à l'annexe I de la directive Oiseaux, le circaète Jean-le-Blanc, la bondrée apivore, le busard des roseaux, le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan noir, le faucon
Source officielle1ère Chambre
637dc8a214982305d4c20304
4 octobre 2022
4 octobre 2022
AXA FRANCE IARD N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 2] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Marie-odile FAUCONNEAU de la SCP EQUITALIA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
62c52978a2c4236379079823
5 juillet 2022
5 juillet 2022
ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 APPELANTE : [N] [L] née le 03 Juillet 1981 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100076
6 février 2013
6 février 2013
imputable à un manque de diligences du notaire et n'est pas susceptible d'engager la responsabilité de cet officier ministériel ; qu'en effet, par courrier du 22 mars 2004, Maître Z...écrivait à Maître FAUCONNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f256
30 août 2011
30 août 2011
cause La Commune de LA ROCHE SUR FORON-, Mairie-1 Place de l'Hôtel de Ville-74800 LA ROCHE SUR FORON représentée par la SCP BOLLONJEON ARNAUD BOLLONJEON, avoués à la Cour assistée de Me Lionel FALCONNET
Source officielle2ème Chambre
69cf633acdc6046d47f40f42
2 avril 2026
2 avril 2026
[G] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 2] - GUINEE, et Mme [F] [V] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 3] - GUINEE, demeurant [Adresse 1] Représentés par Me Lionel FALCONNET
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201445_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
rectrice de l'académie de Besançon, qui reprend l'argumentation développée en défense et ajoute que tout a été mis en place pour l'accueil dans les meilleures conditions d'Aurore dans le collège de Faucogney
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00064_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Au demeurant, il ne ressort pas des pièces du dossier que lors de sa scolarisation à l'école maternelle de Faucogney, il a rencontré des difficultés particulières à ce titre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300473_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
M. et Mme B sont propriétaires, depuis le 6 juillet 1998, d'un ensemble foncier bâti cadastré en deux sections sis chemin du Faliconnet, sur le territoire de la commune de Falicon, d'un superficie totale
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
691498e04322238c089e6026
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Maître Cécile NONFOUX, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 868 DEFENDEUR : Monsieur [U] [E] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 13] [Adresse 8] [Localité 10] représenté par Maître Violaine FAUCON-TILLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
3 mars 2017
ENTREPRISE DE CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 313 986 705 ayant son siège au 35 QUAI D'ANJOU-75004 Paris Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale FAUCON
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03701_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
apprécier ces impacts bruts ; l'inexacte évaluation des impacts bruts a entraîné une sous-évaluation des impacts résiduels ; s'agissant de l'étude relative à l'avifaune, le risque de collision relatif au faucon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
de l’environnement en l’absence de demande de dérogation à la destruction d’espèces protégées pour l’aigle de Bonelli, le vautour Moine, le grand-duc d’Europe, la grive litorne, la grive draine, le faucon
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02711_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
demande de dérogation pour la destruction d'espèces protégées aurait dû être présentée en application de l'article L. 411-2 du code de l'environnement compte tenu du risque caractérisé de destruction du faucon
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60364e3731baceaf75cd1dea
13 novembre 2015
13 novembre 2015
immatriculée RCS de Paris n°434 262 549, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pascale FAUCON
Source officielle4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008044822
28 décembre 2001
28 décembre 2001
Gilbert X..., demeurant "La Baguenaude", ..., Franck Y..., demeurant ..., Yvan Z..., demeurant ..., Jean A..., demeurant 25, rue des 3 Faucons à Avignon (84000), Jean-Pierre B..., demeurant ..., Serge
Source officiellePage 21 sur 38
FAUCONNET-BANNIER SARL
22/05/2026
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FAUCONNET, Romane, Judith
09/05/2026
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Family Fauconnet
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 septembre 2025, désignant liquidateur Selarl Roumezi et Associes, Prise en la Personne de Me Maud Roumezi 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publicatio
10/04/2026
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CABINET FAUCONNET
02/04/2026
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SARL FAUCONNET
08/03/2026
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