n'apporte aucun élément nouveau... étant par ailleurs relevé qu'à l'époque de sa reconduite en 1993 à la frontière, ses enfants étaient âgés de moins de 10 ans et auraient pu, dans ces conditions, facilement

A..., propriétaire d'un lot comportant un magasin, dans un immeuble en copropriété, ayant fixé un auvent sur la façade de cet immeuble, sans autorisation du syndicat des copropriétaires, Mme Z... et Mme

être analysées comme témoignant de l'exercice par Madame [L] de nombreuses violences, dont certaines de forte, voire de très forte intensité, sur la tête de ce très jeune bébé », « que l'issue a été fatale

Ayant constaté l'apparition de fissures sur les murs et façades de leur maison, ainsi que sur la piscine, les acquéreurs ont, après expertise judiciaire, assigné les vendeurs aux fins d'indemnisation de

AMG FACADES (GROUPE VERLAINE) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Eva SEBBAN de la SELEURL Cabinet d’avocats Eva SEBBAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : G855 Commune

X... et de la Garantie mutuelle des fonctionnaires, de Me Odent, avocat de la société Omnium façade et de la SMABTP, les conclusions de M.

Il avait été précisé que le local [A] avait une façade commerciale située autour du local ex-loterie nationale et que l'emplacement de l'ancienne façade serait délimité par le syndic, au cours d'une réunion

A B, représenté par Me Fayçcal B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Montgeron

A B, représenté par Me Fayçcal B, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du maire de Montgeron

, utilisé par Faysal et ses complices.

X... a porté le coup fatal alors qu'il n'était plus directement menacé par quiconque ; que les événements entourant la scène des faits corroborent ce constat ; qu'en effet loin d'appeler immédiatement

francs adressé par "le Rassemblement contre le racisme" à Notre-Dame du Rosaire - peuvent être rassemblés pour conclure que le mouvement "le Rassemblement contre le racisme" n'est pas une entreprise de façade

A... a assigné les époux Y... en suppression d'une vue ouverte dans une section MD d'une façade ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les époux Y... ont placé une fenêtre

se trouvant à Ümitköy, utilisé par Faysal et ses complices.

]       ; que cet affichage a été assorti du déversement de faux sang sur la même façade ; que l'appelante fait valoir que l'action d'Act-up- Paris a pour seul lien avec La manif pour tous, le fait que

A C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

X... comme syndic pour l'étanchéité des façades et la pose de murs-rideaux sur l'ossature métallique et de la société Soprema, chargée de l'étanchéité des toitures, des relevés périphériques à la jonction

égale ou supérieure à 20 mètres" ; que le terme façade doit être compris comme le côté du terrain qui fait face à la voie publique, alors même qu'il ne lui est ps contigu ; qu'il ressort des pièces du

;indication actualisée du secteur géographique précis où exerçait son activité ce dernier sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le secteur géographique concerné n'était pas facilement

civil suppose l'existence d'une référence ou d'une allusion à la vie privée de la personne qui entend s'en prévaloir ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué estime que la publication de la photographie de la façade