une circonstance aggravante, doit faire l'objet d'une question et ne peut être retenu que si une majorité de dix voix au moins s'est formée en réponse à cette question ; qu'il ne résulte pas de la feuille

au moins n'a pas été obtenue ; que, lorsqu'une peine supérieure à vingt ans de réclusion criminelle est prononcée, la mention de la majorité qualifiée doit donc, à peine de nullité, figurer sur la feuille

de questions signée par le président ; qu'en l'absence de toute mention sur la feuille de questions relative à la décision concernant la peine, la condamnation a été prononcée en violation des droits

l'équipe de Beauvallon, Joël Y... et David A..., qui avaient assisté à cette scène, ont précisé que l'auteur de ce coup qui était volontaire était le joueur n° 4 identifié ultérieurement au vu de la feuille

constatations selon lesquelles Yannat Meas : - avait donné des consignes pour la tenue au crayon des carnets de rendez-vous, - se faisait remettre le montant des honoraires deux fois par jour, et les feuilles

période de sûreté ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 364 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille

juré désigné par le sort ; "alors que, d'autre part, les énonciations de l'arrêt selon lequel la peine a été prononcée à la majorité de huit voix au moins ne sont pas corroborées par celles de la feuille

Jacques B... à cinq années d'emprisonnement, dont deux avec sursis, pour meurtre ; "1 ) alors que toute décision défavorable à l'accusé se forme à la majorité de huit voix au moins ; que, si la feuille

réglementaires relatives aux conditions de travail dans des transports routiers; que les contraventions suivantes doivent être en conséquence retenues à l'encontre du prévenu : retrait sans motif légitime de la feuille

Y... produisait des tableaux précis des heures supplémentaires effectuées par lui, que l'absence de production de feuilles d'heures supplémentaires s'explique aussi par le fait que l'employeur s'était

au nom de la société et de conclure ou de mettre fin en son nom à des contrats, la cour d'appel a dénaturé ces documents et violé l'article 1134 du Code civil ; alors, d'une deuxième part, que les feuilles

(le syndicat) en annulation de l'assemblée générale du 24 février 2011 en invoquant l'irrégularité de la feuille de présence et du procès-verbal relative à l'indication des copropriétaires présents ou

- SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

(SCPP) ainsi que les sociétés de télévision qui les diffusent (Canal +, Métropole télévision M 6) font valoir que l'autorisation donnée lors de l'enregistrement sous la forme de la signature de la feuille

soutenait à cet égard que contrairement aux prévisions de ce texte, certains temps de pause lui étaient accordés avant le début du service ou décalés à la fin de celui-ci, ce que démontraient les feuilles

cours d'assises prononcés postérieurement à la publication de cette décision, intervenue le 3 mars 2018, cette disposition devait être interprétée comme imposant à la cour d'assises d'énoncer, dans la feuille

tribunal de grande instance de Douai ; Qu'ainsi le moyen ne peut être accueilli ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation de l'article 359 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille