ADECCO FRANCE CPAM DE LA GIRONDE Me Florence BOYER __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à Me Florence BOYER TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX

JUGEMENT : - déposé au greffe le 15 Octobre 2024 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Audrey TESSIER DEMANDEUR : Monsieur [I] [F] né le 12 Mars 1980

SOCIETE COMMERCIALE DES HOTELS ECONOMIQUES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Florence GUERRE

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2] N° RG 26/00056 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHQ6 Minute n° copie exécutoire le 26 mai 2026 à : - Me Victor CASENAVE - Me Florence

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D F, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

difficultés tant avec ses collègues qu'avec les enfants et leurs parents ; l'intérêt du service n'a d'ailleurs pas à être justifié par l'unanimité des parents ou des collègues ; dans l'intérêt de la bonne

Jean-Luc X..., demeurant ... à Saint-Florent des Bois (Vendée), pris en sa qualité d'ancien gérant minoritaire de la société à responsabilité limitée Etablissements X..., dont le siège social est ... à

       Entre-temps, M.L., un éducateur travaillant pour les services sociaux de la zone de Florence, avait établi de bonnes relations avec la famille de la requérante.

La bonne foi du débiteur, qui est présumée, n'est pas remise en cause.

- signé par Florence PAPIN, Présidente et par Dorothée RABITA, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Par acte du 19 novembre 2012, M.

somme réclamée car elle a la charge de ses deux enfants étudiants et ses charges mensuelles s’élèvent à 1483 euros ; - son salaire a augmenté car elle a fait des heures supplémentaires ; - elle est de bonne

07 Janvier 2025 Julien FERRAND, président Didier NICVERT, assesseur collège employeur David SAINT SULPICE, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Florence

la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Isabelle MARTI, Président de Chambre suppléant Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Florence

2016 APPELANTE : Madame Claudine X... ... 49500 NYOISEAU représentée par Maître LUCAS de la SCP SULTAN-PEDRON-LUCAS-DE LOGIVIERE, avocats au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Florence

la SCP DELGENES VAUCOIS JUSTINE DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, président de chambre Madame Florence

° RG 23/03664 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIDJY Décision déférée : ordonnance rendue le 31 août 2023, à 13h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Florence

de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Gwenaelle Ledoigt, Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Florence