La société BEIJA FLOR ENERGIE a développé un projet visant à l'implantation d'une centrale photovoltaïque d'une puissance de 184 kWc.

Localité 1] Représentée par Me Ernest DANINTHE, avocat au barreau de de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy APPELANTEMonsieur [H] [M] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jacques FLORO

Aldebert et Florio, conseillers, et lors du prononcé de l'arrêt, de M. Grimaldi, président, MM.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10038 F Pourvoi n° R 22-24.597 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10744 F Pourvoi n° Z 23-14.788 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10743 F Pourvoi n° V 23-13.979 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10696 F Pourvoi n° Z 23-11.637 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10695 F Pourvoi n° X 22-23.913 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

sa deuxième branche : Vu les articles 67 de la loi du 9 juillet 1991 et L. 1233-61 du code du travail, ensemble l'article L. 1233-4 de ce code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flodor

PITRE Représentée par Maître Socrate-Pierre TACITA (Toque 91), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Flora X... ... 97110 POINTE. A.

#Manquement d’État – Article 260, paragraphe 2, TFUE – Arrêt de la Cour constatant un manquement – Environnement – Directive 92/43/CEE – Faune et flore sauvages – Conservation des habitats naturels ainsi

; Attendu que la SCCV fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande ; Mais attendu qu'ayant constaté que le contrat d'assurance avait été souscrit par la société Holding Humani Flor

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 30 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Prononcé de la décision par Madame Flora

X..., engagé en qualité de représentant le 14 mai 1974 par la société Flodor, a été mis à la retraite le 1er juillet 2004 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir limité à 1000 euros la

Dans ces conditions, le lien de filiation de Jaëlle Cadissyla Flora J D A à l'égard de M.

FLORES, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Décision n° 10694 F Pourvoi n° X 22-23.821 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

], [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 24-17.801 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 2), dans le litige l'opposant à la société SCI du pavillon de Flore

APPELANTE : Société coopérative Banque Populaire CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy

CASDEN BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jacques FLORO, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 29) INTIME : Monsieur [E] [O] [Adresse 2]

11 aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande la société Flore 11 et la condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.