AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
613723b7cd5801467740d436
7 décembre 2000
7 décembre 2000
France ; que le tiers saisi ayant indiqué à l'huissier de justice qu'il était dans l'impossibilité de fournir immédiatement des renseignements sur le montant de la créance disponible entre ses mains, et
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SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL
02/07/2026
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Transport FOURNEL Express
02/07/2026
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SAS DE LA FOURNELLE
02/07/2026
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JOINTS FOURNEL & GARNIER
02/07/2026
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ALREDI, FOURNELLE, Aurélie, MARTIN
Acte Authentique en date du 29/05/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Raymond Poincaré 55300 SAINT-MIHIEL. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Raymond Poincaré 55300 SAINT-MIHIEL. le fonds cédé concerne la partie d'activité de débit de boissons Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
24/06/2026
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comm
613723c0cd5801467740da9c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
départemental de la Drôme des boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Au Fournil
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