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27 373 résultats pour « Fournel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613723b7cd5801467740d436

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

France ; que le tiers saisi ayant indiqué à l'huissier de justice qu'il était dans l'impossibilité de fournir immédiatement des renseignements sur le montant de la créance disponible entre ses mains, et

Source officielle

Page 21 sur 1369

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Annonces BODACC1 079 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'EXPLOITATION DES PEPINIERES FOURNEL

SIREN 380647131Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

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Dépôts des comptes

Transport FOURNEL Express

SIREN 920366739Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SAS DE LA FOURNELLE

SIREN 834023798Greffe du Tribunal de Commerce de sedan

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOINTS FOURNEL & GARNIER

SIREN 554500397Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

02/07/2026

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Ventes et cessions

ALREDI, FOURNELLE, Aurélie, MARTIN

SIREN 103678942Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

Acte Authentique en date du 29/05/2026. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 35 Rue Raymond Poincaré 55300 SAINT-MIHIEL. Adresse du nouveau propriétaire : 35 Rue Raymond Poincaré 55300 SAINT-MIHIEL. le fonds cédé concerne la partie d'activité de débit de boissons Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

24/06/2026

Voir →

CC

comm

613723c0cd5801467740da9c

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

départemental de la Drôme des boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Au Fournil

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e477

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

boulangers-pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre commerciale), au profit de la société à responsabilité limitée Au Fournil

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e479

Cassation

29 janvier 2002

29 janvier 2002

Drôme des boulangers pâtissiers, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 98/4578 rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Au Fournil

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c9ba59cdc6046d477404cb

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LUNDI 07/07/2025 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 07/07/2025) Poursuite de la période d'observation (Article L. 631-15-I du code de commerce) Redressement judiciaire : LA SAS LE FOURNIL

Source officielle
CC

soc

6137237dcd5801467740a72a

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Patrice X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 22 décembre 1998 par la cour d'appel de Caen, au profit de la société Basse-Normandie Fournil (BNF), dont le siège est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO10239

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 25-11.279 contre l'arrêt rendu le 6 novembre 2024 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Fournil

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426b13

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

été reconnu par la victime Raphaël Y..., qu'il a de même formellement été mis en cause par Djamel B... et Moussa C..., passagers du véhicule mercedes blanc conduit par le prévenu lors des faits ; que

Source officielle
CC

comm

613722d9cd5801467740242e

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

visites et saisies à la requête de l'administration fiscale doit vérifier, de manière concrète, par l'analyse et l'appréciation des éléments d'information, que cette administration est tenue de lui fournir

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69a2e309cdc6046d4708b0f7

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001305 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 08/10/2025 DEMANDEUR(S) TRIBUNAL DE COMMERCE CARCASSONNE DEFENDEUR(S) : SCOP DU FOURNIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305637_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2023, Mme D E, gérante de la SARL Le Fournil des Filles, exploitant un commerce de boulangerie pâtisserie sous la dénomination

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460573.20220727

Admin. suprême

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Les sociétés par actions simplifiée France restauration rapide, SLAF, Pain Délicieux, VCP et Fournil des pistes ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6df

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

(Eure-et-Loir), 2 ) de la société anonyme Essor Fournil, dont le siège est 18, Louise Y..., à Vernouillet (Eure-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100958

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

C... avait fourni notamment un jugement supplétif tenant lieu d'acte de naissance rendu le 3 octobre 2017 par le tribunal de première instance de Conakry II (Guinée), qui portait au verso un tampon indiquant

Source officielle
CC

soc

61372341cd580146774076fe

Cassation

2 mars 1999

2 mars 1999

de nouveaux moyens, avait demandé la confirmation de l'ordonnance entreprise, laquelle avait annulé la procédure de licenciement collectif au motif que la société Fonderie de l'Authion n'avait pas fourni

Source officielle
CC

cr

6137260fcd58014677422a77

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

résulte des éléments du dossier et des débats que les faits sont établis à l'encontre du prévenu ; " et aux motifs propres qu'Olivier F... a contesté le trafic d'héroïne ; qu'il est toutefois formellement

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742407e

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

domicile par trois individus, deux de type nord africain et un de type européen, porteurs de gants chirurgicaux et de casquettes, que cette agression a été particulièrement violentes ; que la victime a fourni

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f38

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

convention collective, de se faire assister par une personne de la profession lorsque l'entreprise ne comporte ni représentant du personnel élu, ni délégué syndical, ne constitue qu'une irrégularité formelle

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740abe3

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

ajoutait qu'il avait obtenu de son chef d'atelier l'autorisation préalable de les emporter, puis retenu que cette affirmation du salarié n'était étayée par aucun élément de preuve et se trouvait formellement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf187935f50008be4483

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

En qualité de partie succombante, la société Le Fournil Vendéen est condamnée aux entiers dépens, tant de première instance que d'appel.

Source officielle