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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
6708c000445a086e2bcedafd
9 octobre 2024
Frédéric DUMAS, Conseiller à la cour d'appel délégué par le premier président par ordonnance, assisté de M.
68788720e2f36c9774d808f0
15 juillet 2025
BOUCHES DU RHONE Avisé et non représenté MINISTÈRE PUBLIC Avisé, non représenté ****** DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 15 Juillet 2025 devant Monsieur Frédéric
Chambre 1-2
65a8d106e12c85000874adf9
16 janvier 2024
STARS N'BEERS dont le siège social est [Adresse 7] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me
3ème chambre
DTA_2103924_20250425
25 avril 2025
dispositif d'aide versée au titre du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid
Serv. contentieux social
661976321b7735881a7bc4f0
10 avril 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
Chambre civile
6690c7490d808eb34e455566
11 juillet 2024
La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Chambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
Stéphane PASQUIER de la SELARL PASQUIER, avocat au barreau de ROUEN Etablissement Public REGIE EQUIP MUSIQUE ACTUELLE AGGLO (REM 'LE 106") 14 b avenue pasteur 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868491
29 avril 2009
Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de M. A, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000020869371
24 juin 2009
Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000022900760
6 octobre 2010
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. A, - les conclusions de M.
9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248204
17 décembre 2010
Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la SOCIETE SERAS II, - les conclusions de M.
Chambre 10
69d8b552cdc6046d47bec321
8 avril 2026
MARSEILLE Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00477 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne
69d8b56acdc6046d47bec4ec
Jugement du 8 avril 2026 N° RG : 2025F00478 Syndicat des copropriétaires de la Résidence « [Adresse 1] » [Adresse 2] Pris en la personne de son syndic, la société SL IMMOBILIER [Adresse 3] (Maître Corinne
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0aa8ccdc6046d479a6133
27 janvier 2026
représentant légal : Monsieur [E] [K], présent à l'audience Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric
69c0b208cdc6046d479add86
par son dirigeant assisté de Maître Jérôme DELIRY Débats en Chambre du Conseil : Audience du 27/01/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Stéphane CRETINJUGES: Frédéric
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467067.20230414
14 avril 2023
Pierre Collin, M. Stéphane Verclytte, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M. Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498788.20250723
23 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Pacific Mobile Télécom (PMT) ; Vu la note
ECLI:FR:CECHS:2025:495523.20250725
25 juillet 2025
Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et Mme B ; Une note en délibéré, enregistrée le
Chambre 3 cab 03 D
65aebea354a01215df773bf1
15 janvier 2024
Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Catherine FOURMENT de la SELARL JURISQUES - 365 Me David PAYET-MORICE - 1358 Maître Frédéric
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451334.20220610
10 juin 2022
Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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