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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cf3
29 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 29 JANVIER 2014 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au
615e0e1ac25a97f0381f5236
4 mars 2015
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 04 MARS 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire
11ème chambre
DTA_2411387_20260414
14 avril 2026
F... la délivrance d’un visa d’entrée et de long séjour en France en qualité d’enfants étrangers de ressortissant français ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur de faire délivrer les visas demandés
DTA_2401323_20250708
8 juillet 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 9 janvier 2024 de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie) refusant à Mme
DTA_2318524_20250214
14 février 2025
B, ressortissant algérien, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en France en qualité de travailleur salarié auprès de l'autorité consulaire française à Alger (Algérie).
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310426
23 novembre 2017
CHAUVIN, président Décision n° 10426 F Pourvoi n° S 16-25.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Cour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9de
21 mars 2011
Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6f4cdc6046d4771782c
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 006783 JUGEMENT DU 07/07/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 26/05/2025
DTA_2404949_20251112
12 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante algérienne, a sollicité la délivrance d’un visa d’entrée et de court séjour en France auprès de l’autorité consulaire française à Annaba (Algérie).
6253cc0fbd3db21cbdd8f025
18 janvier 2012
VEOLIA PROPRETE ILE DE FRANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE SARM le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT JANVIER DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt
Chambre des référés
6868286e4965b5d9df31c06c
4 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01367 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQZ7
Procédures orales
68682bf24965b5d9df31e064
Minute n°25/0428 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur
6035c4d9d6b4322c0eb28f64
2 mars 2016
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRET DU 02 MARS 2016 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245295
7 décembre 2005
proposition de la Commission, aurait été décidée à l'issue d'une procédure irrégulière ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la SOCIETE RYANAIR avait donné à un avocat inscrit à un barreau français
civ1
613722a2cd580146773ff687
21 mai 1996
Y..., de Me Vuitton, avocat des Assurances générales de France et de M. X..., les conclusions de M.
soc
613722b4cd58014677400565
4 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rosi, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt
613722f6cd58014677403c63
21 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008245304
6ème Chambre (JU)
DTA_2110891_20230623
23 juin 2023
médiation de Paris ; - il n'a pas reçu de proposition adaptée à sa demande de logement social depuis un délai anormalement long ; - il n'a pas les capacités à se loger et son environnement est bruyant
DTA_2317045_20250107
7 janvier 2025
C, ressortissant russe, a sollicité la délivrance d'un visa d'entrée et de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Moscou (Russie) en vue de rendre visite à sa mère.
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