Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-3
63cf8464a6687f7c904cb9aa
19 janvier 2023
19 janvier 2023
08794 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELJX SAS DREAM GOLF C/ Société ALPHA CONSEILS TECHNOLOGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Françoise
Source officielle3e Chambre B
615e0c95c25a97f0381f4aad
26 février 2015
26 février 2015
d'assurances AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97ff
19 avril 2024
19 avril 2024
Me Françoise BOULAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e650
10 avril 2024
10 avril 2024
- CONDAMNER l'Intimée aux entiers dépens ceux d'appels distraits au profit de Maître Françoise BOULAN, membre de la SELARL [26], Avocats associés, aux offres de droit.
Source officielle8e Chambre A
60376560e2b412426e1269c0
19 mars 2015
19 mars 2015
d'AIX-EN-PROVENCE, asistée par Me Anne-Lise SALDUCCI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SARL SARL LES TERRASSES DE COLOMARS, dont le siége social est [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Source officielle1re Chambre A
615e0e6bc25a97f0381f564c
13 mai 2014
13 mai 2014
d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Maria DA SILVA, avocat au barreau de TOULON, SA GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] représentée par Me Françoise
Source officielleCour d'Appel
6253ccf0bd3db21cbdd91c4e
6 novembre 2014
6 novembre 2014
INTIMES COMMUNE DE PUGET SUR ARGENS, prise en la personne de son Maire en exercice y domicilié, demeurant Hôtel de Ville-137 boulevard Cavalier-83. 480 PUGET SUR ARGENS représentée par Maître Françoise
Source officielleChambre 1-3
69623975cdc6046d47d5b312
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SMA assureur de DUMEZ COTE D'AZUR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au
Source officielleChambre 1-3
69623b5bcdc6046d47d5d4ff
9 janvier 2026
9 janvier 2026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 23/15952 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMK77 Ordonnance n° 2026/M8 Monsieur [S], [C], [X] [M] représenté par Me Françoise
Source officielleChambre 1-1
6787546a181ea8ef9c1d726c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
SPA AMOROSO, demeurant [Adresse 4] (ITALIE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistés et plaidant par Me Henri JEANNIN, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Société ROBERT BOSCH AG, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Françoise
Source officielleChambre 1-3
63c104efbf9fd47c90a134ec
12 janvier 2023
12 janvier 2023
(COORDINATION ECONOMIE DE LA CONSTRUCTION), sis [Adresse 4] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Gaëlle
Source officielle8e Chambre C
616263ca10de15342de14869
31 octobre 2013
31 octobre 2013
SCP MJ DE SAINT FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, avoués, et plaidant par Me Virginie ROSENFELD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Françoise
Source officielle15e Chambre A
6162776ea2bc6369e8386cdd
4 octobre 2013
4 octobre 2013
N° 2013/459 Rôle N° 11/18663 Société DRAGUI-TRANSPORTS Société GROUPE PIZZORNO C/ [Q] [O] Grosse délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Françoise
Source officielle8e Chambre C
615e0e7dc25a97f0381f5724
14 novembre 2013
14 novembre 2013
APPELANTE SA INTERFIMO SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE
Source officielleChambre 1-4
626b809fd1fb03057d9a4e91
28 avril 2022
28 avril 2022
1-4 ARRÊT AU FOND DU 28 AVRIL 2022 N° 2022/ 78 Rôle N° RG 21/07390 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHPA6 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Pierre TERTIAN Me Françoise
Source officielleChambre 1-4
68f1d9129abd0e067a219439
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRANCE -GRDF Société MIC INSURANCE (ANCIENNEMENT DÉNOMMÉE MILLENIUM INS URANCE COMPANY) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Chrystelle ARNAULT Me Sandra JUSTON Me Françoise
Source officielle15e Chambre A
61626b8de62f7c490f224e66
8 novembre 2013
8 novembre 2013
15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2013 N° 2013/541 Rôle N° 13/05824 SA SYGIBE C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
12 mai 2022
° 2022/ MS Rôle N° RG 19/17167 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFEGF Société LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : 12/05/22 à : - Me Françoise
Source officielleChambre 3-2
5fda803388ad6e0baf4e6291
27 juin 2019
27 juin 2019
2019/332 Rôle N° RG 11/04261 - N° Portalis DBVB-V-B63-VBGU SCP [Personne physico-morale 1]L C/ SARL BODYGUARD VIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise
Source officiellePage 21 sur 421