CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

687 résultats pour « Franck BERTHAULT »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00212_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

B, né en 1994, fait valoir qu'il est entré en France en décembre 2014, que ses parents et son frère sont entrés sur le territoire français en 2012, que son père bénéficie d'un titre de séjour depuis le

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01692_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2226316_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 20 décembre 2022 et le 5 juin 2023, la société A Eko Group, représentée par la SELARL Lemys Avocats, agissant par Me Bertault

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00495_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

M. et Mme B, ressortissants serbes nés en 1969 et 1973, sont entrés en France en février 2017, accompagnés de leurs trois enfants mineurs.

Source officielle
CC

soc

6137213dcd580146773f2281

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Roland et Hoareau Jean-Jacques, notaires associés, dont le siège social se trouve rue Jules Bertaut, Le Tampon (Réunion), Contre : M. A...

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

633d201762f5393e2eb44ad4

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LORECOM C/ SAS BRETAGNE TELECOM Copie exécutoire délivrée le : à : Me BERTHAULT Me DEMIDOFF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2503190_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Jouno, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant M. B absent. L'OFII n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505488_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Le 7 mai 2025, Mme B, ressortissante russe née le 22 août 1983, est entrée irrégulièrement sur le territoire français.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02910_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

sur le territoire français. () ". 13.

Source officielle
TJ

TPX SGL SUREND CTX

67856c07aaacbea0fe682070

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

- N° Portalis DB22-W-B7I-SK4N [V] [E] C/ M. et Mme [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304462_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Mme C, ressortissant géorgienne, est entrée en France le 19 octobre 2017 avec son époux, M. D.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403624_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Mme F ressortissant géorgienne, née le 23 avril 1984, est entrée sur le territoire français le 9 juin 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caadbd3db21cbdd8bbae

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

BATIR FRANCE INGENIERIE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b07

Appel

20 janvier 2003

20 janvier 2003

(coefficient 2,55) que fixée à 25.000 francs il ne peut être considéré ni qu'il y a ainsi lieu à fixation d'un loyer déplafonné (au 1er juillet 1992 le loyer plafonné s'établit à 34.457 francs l'an et

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2402557_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Moulinier, - les observations de Me Berthaut, substituant Me Le Strat, représentant Mme C, - les observations de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02138_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

obligation de quitter le territoire français. " et aux termes de l'article L. 611-1 du même code : " I. ' L'autorité administrative peut obliger à quitter le territoire français un étranger lorsqu'il se

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00028_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B, de nationalité géorgienne, sont entrés en France en mars 2017. Ils ont un fils né en France le 14 février 2018.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03402_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

français pendant une durée de trois ans ; - d'annuler son placement en rétention.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d316c71dfcd8318201537

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Me Candice TROMBONE Me Claire RICARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans

Source officielle
TA

OQTF 6 sem

DTA_2400435_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

d'une interdiction de retour sur le territoire français.

Source officielle

Page 21 sur 35

← PrécédentSuivant →