CATHALA, président Arrêt n° 75 FS-P+B Pourvoi n° U 17-27.685 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1179 F-D Pourvoi n° W 21-17.583 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

DE [Localité 11] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 22/33751 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWBDY N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 238 alinéa 3 du code civil DEMANDEUR

[Localité 18] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 5 N° RG 23/35889 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3NJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 07 juillet 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés DHL International Express, DHL aviation France et DHL Holding

MINUTE : 3 JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code civil DEMANDERESSE Madame [H] [J] épouse [I] [Adresse 6] [Localité 7] Ayant pour conseil Me Mariame TOURE, Avocat, #E1881 DÉFENDEUR

Monsieur [Y] [L] [Adresse 6] [Localité 9] Ayant pour conseil Me Barbara EKOLLO, Avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis, #PB40 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique TOULIER-LALOUX LE GREFFIER

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 672 F-D Pourvoi n° Y 18-60.146 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Claude B..., 2°/ Mme Odette X..., épouse B..., 3°/ M.

Sur le rapport de Mme Lanoue, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 17 mars 2021 où étaient présents M.

[X] [V], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[W] [V], domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10016 F Pourvoi n° Y 21-16.619 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

, avocat au barreau de LYON C/ Monsieur [J] [F] Madame [L] [Z] épouse [F] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Gilles DUMONT-LATOUR Copie délivrée à : Monsieur [J] [F] Madame [L]

qui l'a embauché ne se situait pas sur le territoire français. 9.

DEMANDEUR : Madame [F] [N] née le 30 Janvier 1990 à [Localité 2] (SEINE-[Localité 3]), demeurant [Adresse 3] comparante d'une part, DÉFENDEUR : S.A.

Totale numéro 2022/005241 du 14/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Ayant pour conseil Me Anne BREMAUD, Avocat au barreau de Paris, #C1341 DÉFENDEUR Monsieur [U]

*1DE/06/46/52/38* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 03/10/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-5 LIQUIDATION

est [Adresse 3], 4°/ à Mme [U] [C], domiciliée [Adresse 4], défendeurs à la cassation.

DEMANDEUR : * La SELARL AJILINK [T] [P] en la personne de Maître [O] [T] [S], administrateur judiciaire [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR : [Adresse 2] SARL RCS : 891542631 [Adresse 3] [Localité 1