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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
62736a36a58162057dac667b
4 mai 2022
4 mai 2022
[U] ait été à l'initiative des contrats conclus avec les sociétés MAGS, KG COM et FREYSSINET. M.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
661f66042313f20008a52647
16 avril 2024
16 avril 2024
Par ailleurs, il n'y a pas lieu de statuer sur un appel incident, les conclusions de l'Association des oeuvres en faveur des personnes âgées ou handicapées du secteur de Freyming- Merlebach ayant été déclarées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
représenté par Me Alexia DILLENSCHNEIDER, avocat au barreau de METZ, avocat plaidant, vestiaire : B502 substitué par Me Sabrina BONHOMME, avocat au barreau de METZ, DEFENDERESSE : ANGDM Service AT/MP de Freyming-Merlebach
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6614da4c28647600086a90e9
8 avril 2024
8 avril 2024
, munie d'un pouvoir général INTIMÉE : L'ETAT représenté par l'Agence Nationale pour la garantie des droits des mineurs ANGDM- Établissement public à caractère administratif service AT/MP Freyming
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10317
6 juin 2018
6 juin 2018
l'expert que cette société avait bien été bénéficiaire de ces versements, une telle situation provenant de ce que certaines opérations étaient enregistrées sur le guichet de la Caisse d'Epargne de Freyming
Source officielle3e Chambre B
61631f538007cf6451ddcd96
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Les seules factures produites sont celle de l'entreprise FREYSSINET datée de 2008, qui ne précise pas la nature des travaux réalisés, celle du maître d'oeuvre SICA de 2006, ou les factures de plaquiste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01476
23 septembre 2015
23 septembre 2015
contractuelle et les dommages-intérêts pour rupture du contrat de travail ; que la SARL STR et la SARL GFS.FR exercent la même activité, elles sont toutes les deux domiciliées au 19 rue Nicolas Colson à FREYMING-MERLEBACH
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9091f
29 juillet 2013
29 juillet 2013
APPELANTE SARL SOCIETE KARUKERA LOGISTIQUE Rue Freyssinet-Bld de Jarry-ZI de Jarry 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Me Yves COUROUX de la SCP COUROUX/ SILO-LAVITAL (TOQUE 38), avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005820_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
sens des dispositions de l'article L. 122-5 du code de l'urbanisme dès lors qu'il existe une quarantaine de constructions, espacées de 15 à 25 mètres en moyenne et implantées le long des rues du Freyssinet
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02261_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
La maîtrise d'œuvre a été confiée à la société Freyssinet, et les travaux, divisés en une tranche ferme et une tranche conditionnelle, d'un montant total de 205 809 euros, à la société Pijassou par acte
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
671b354f2edfb0b58c05ea9f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de maîtrise d''uvre, des frais de bureau de contrôle et des frais de syndic ; - Débouter le Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] de sa demande formulée au titre du devis de la société Freyssinet
Source officielleChambre 3 cab 03 C
66158578db5098996d5a9132
9 avril 2024
9 avril 2024
assurer l’évacuation des eaux de surface, - la reprise de la canalisation obstruée dont il est établi qu’elle ne peut pas être débouchée, conformément au mémoire technique et au devis de l’entreprise FREYSSINET
Source officielle3e Chambre B
5fdd3d6b369763a5e5fb8773
27 septembre 2018
27 septembre 2018
leur préjudice moral, - débouté Monsieur et Madame X... de leur demande de remboursement : ' des primes d'assurance du bâtiment annexe, ' des frais de l'intervention de la société Freyssinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616359d71416be03751aa415
19 novembre 2010
19 novembre 2010
garde-corps dont il est apparu en cours d'expertise qu'ils menaçaient, à terme, de tomber, ce coût étant évalué, en l'état, en l'absence de production de la facture détaillée d'intervention de la société Freyssinet
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
Freyming Merlebach, 364°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Morsbach, dont le siège est ... Forbach, 365°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Petite Roselle, dont le siège est ...
Source officiellecr
613725bfcd580146774203bc
24 mai 2000
24 mai 2000
statuant sur les nullités invoquées par les prévenus, a entendu successivement Me Dubois, avocat de J...Manuel, prévenu, en sa plaidoirie, Me Schmidt, avocat de Laurent K..., en sa plaidoirie, Me Freyssinet
Source officielleCour d'Appel
6253ccd1bd3db21cbdd91575
14 mai 2014
14 mai 2014
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2013/ 8755-18. 02. 14 du 18/ 02/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de METZ) INTIMEE : Madame Rose Marie Y... ... 57800 FREYMING
Source officielleCour d'Appel
6253cc44bd3db21cbdd8fa4c
18 juin 2012
18 juin 2012
Metz 57490 CARLING Représentée par Me HOUSSAIN (avocat au barreau de STRASBOURG), substitué par Me BERTRAND (avocat au barreau de STRABOURG) INTIME : Monsieur Nicolas X... ... 57800 FREYMING
Source officielleChambre 2 A
62c5295ba2c42363790796d6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[G] du 25 mai 2021 lui ont été signifiées le 17 juin 2021 suivant procès-verbal de recherches infructueuses à l'adresse initiale mentionnée dans la déclaration d'appel à Freyming Merlebach.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869186
11 juin 2009
11 juin 2009
le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet
Source officiellePage 21 sur 24