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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137259ecd5801467741f411
8 avril 1999
Sabine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 février 1998, qui a déclaré irrecevable leur constitution de partie civile après avoir relaxé Gérard
soc
61372372cd58014677409e31
12 janvier 2000
Gérard Z..., domicilié à la société SAD, ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.
6137265ecd5801467742503a
12 mars 1997
Gérard X..., demeurant ... la Comtesse, en cassation d'un arrêt rendu le 11 avril 1995 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Quitte, société à responsabilité limitée
61372667cd580146774254d8
Gérard Y..., 3 / de M. Pierre X..., 4 / de M. Philippe B..., 5 / de M. Rodolphe A..., 6 / de M.
61372277cd580146773fd59f
8 mars 1995
Gérard X..., demeurant 281, chemin de la Marine, Dreuil-Lès-Amiens (Somme), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
61372359cd58014677408a05
20 octobre 1999
Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Carmet, conseiller, les conclusions de M.
civ3
61372394cd5801467740ba73
6 novembre 2001
Gérard Y..., demeurant Vert Pré Café, Le Robert, 97231 Martinique, 4 / de M. le Président de la Chambre départementale des notaires du Calvados, ès qualités d'administrateur provisoire de l'indivision
3 SS
CETAT:CETATEXT000008122681
29 juillet 2002
Gérard D..., à Mme Monique E..., à Mme Claudine F..., à M. Jean-Pierre A..., à Mme Marie-Danielle B..., à M. Maurice G..., à Mme Annie H..., à Mme Corinne I..., à M. Lucien J..., à M.
civ2
607940be9ba5988459c3dbea
12 mai 1965
LA BICYCLETTE MONTEE PAR Z... ; QUE CELUI-CI FUT MORTELLEMENT BLESSE ; QUE SA VEUVE A ASSIGNE GERARD X...
chambre 1-14
69d61d4ccdc6046d477fe95c
24 octobre 2025
Gérard Palti, président présidant l'audience, M. Hugues Renaut, et M. Gabriel Levy, juges, assistés de Mme Margaux Lebrun, greffier.
7 SS
CETAT:CETATEXT000007967716
21 février 1997
Gérard X..., demeurant ... ; M.
6137253fcd5801467741c2f8
5 janvier 1993
Martine, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1990, qui, après avoir relaxé Gérard X... des chefs d'homicide involontaire et infraction
613722d8cd580146774023b8
26 mars 1997
Gérard A..., 2°/ Mme Françoise Z..., épouse de M. Gérard A..., demeurant ensemble impasse Le Beau, 74410 Saint-Jorioz, 3°/ M.
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Martine Josette YJ... épouse YHT..., demeurant ..., 61 / de YCN... Marie Gladys YL... épouse YQX..., demeurant ..., 62 / de Mme Marina YM... épouse SS..., demeurant ..., 63 / de M.
Cour d'Appel
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ae
29 avril 2008
Gérard A... est, aux termes mêmes de ses conclusions, associé de la société emprunteuse.
613725d2cd58014677420c91
14 mai 1998
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 février 1997, qui, pour recel d'abus de biens sociaux, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02670
21 novembre 2018
Larbi MMMM..., - Mme Isabelle NNNN..., - Mme Martine OOOO..., - Mme Chantal PPPP..., - Mme Dominique QQQQ..., - M. Gérard RRRR..., - Mme Anne-Lise SSSS..., - M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02669
MMMM..., Mme Isabelle NNNN..., Mme Martine OOOO..., Mme Chantal PPPP..., Mme Dominique QQQQ..., M. Gérard RRRR..., Mme Anne-Lise SSSS..., M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-92315
2 avril 2009
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1 SS
CETAT:CETATEXT000007818482
3 avril 1992
Gérard X... et pour Mme Françoise X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 1er octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes
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