C6 N° RG 23/00519 N° Portalis DBVM-V-B7H-LV3R N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Avel, Mornet, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Kloda, conseillers référendaires, M.

Sur le rapport de Mme Le Gall, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de Mme S..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée du 2 août 2010 à effet au 1er octobre 2010, M.

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : M.

, Greffier, lors des débats : Madame Gaëlle POIRIER, FAITS ET PROCÉDURE : Par contrat à durée indéterminée à effet au 12 janvier 2009, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Magali VINCENT, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur GIRARDET, président, Madame DARBOIS, conseillère, Madame NEROT, conseillère.

et de sortie, ainsi que les largeurs de voies, sont inférieures aux recommandations du guide des carrefours urbains ; - les essais menés in situ ont mis en évidence une insuffisance du rayon de giration

DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [W] Veuve [P] née le 7 Juin 1936 à Chambéry (73), demeurant 419 Allée de Barraux 74540 VIUZ LA CHIESAZ, assistée de son curateur Monsieur [B] [Z] représentée par Maître Gaëlle

B..., représenté par Me Girard Nkouikani, demande à la cour : 1°) d’ordonner l’audition de Mme A...

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Wallon, Verdun, Ladant, M. Truchot, Mmes Reygner, Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Azar, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Verdun, Ladant, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M.

Girardet, Mme Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mmes Duval-Arnould, Teiller, MM. Betoulle, Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, conseillers référendaires, M.

Girardet, Avel, Mornet, Chevalier, Mme Kerner-Menay, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

Girardet, Mme Teiller, MM. Avel, Chevalier, Mme Darret-Courgeon, conseillers, M. Vitse, Mmes Dazzan, Le Gall, Kloda, M. Serrier, Mmes Champ, Comte, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.