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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3b
21 avril 2022
21 avril 2022
Portalis 35L7-V-B7G-CFG3J Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 10 Février 2022 Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2022004443 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6262486eb1a50c277d4c5c3d
21 avril 2022
21 avril 2022
déférée à la Cour : Ordonnance du 23 Novembre 2021 Juge des contentieux de la protection de CHARENTON LE PONT - RG n° 1221000081 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
63465959c024d1adffef75fc
11 octobre 2022
11 octobre 2022
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 8 septembre 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeae
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocats au barreau de GRENOBLE d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Septembre 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officielleChambre Référés Civils
68ed50800da7cb996dc9eeb4
9 octobre 2025
9 octobre 2025
avocats au barreau de VIENNE d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 23 Septembre 2025 devant Madame CHARRE, Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6440d82fe704a005d1ed712e
19 avril 2023
19 avril 2023
35L7-V-B7H-CHATV Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Janvier 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2021050035 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
627b55df76c5d9057df801c3
10 mai 2022
10 mai 2022
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 mars 2022, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14cacb8fa004f57da2f6
4 avril 2023
4 avril 2023
du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2023, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleChambre Référés Civils
686c1d66dd7001754d61ea16
1 juillet 2025
1 juillet 2025
BOURGOIN-JALLIEU d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 10 Juin 2025 devant Madame VANDENDRIESSCHE, Vice-Présidente assistée de Madame GALLIFET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6791de5293ef93c421386aab
22 janvier 2025
22 janvier 2025
09906 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQLC Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Mars 2024 - TJ de [Localité 6] - RG n° 22/04534 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67f753d4eb05d6bf6564d9b6
9 avril 2025
9 avril 2025
35L7-V-B7I-CKGKP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Septembre 2024 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2024021824 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5ee
23 octobre 2024
23 octobre 2024
35L7-V-B7I-CJFN7 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2023 du Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2023017339 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6719e5085857dd64cbdaa5f0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
V-B7I-CJGTD Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Novembre 2023 du Juge des contentieux de la protection de PARIS - RG n° 23/00883 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65449ce3c71a6a83181c8cdc
2 novembre 2023
2 novembre 2023
BORDEAUX INTIMÉE : URSSAF AQUITAINE POUR LA SECURITE SOCIALE DES INDEPEDANTS prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] assistée de Me Sylvain GALINAT
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6a1a728ccdc6046d47745dde
29 mai 2026
29 mai 2026
Isabelle BÉGUIN de l'AARPI OPPIDUM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : L62 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 avril 2026 en audience publique, Marie-Catherine GAFFINEL
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-241968
20 janvier 2025
20 janvier 2025
#949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 10 February 2025 SECOND SECTION Application no. 4369/23 Ganimet
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2204474_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A F C, représenté par Me Galinat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 en tant que la préfète de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleChambre Sécurité sociale
63d8c04d2182c005de24d05a
26 janvier 2023
26 janvier 2023
INTIMEE : SOCIÉTÉ [8] [Adresse 9] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Marine GAINET-DELIGNY
Source officielleChambre 2
69bd0161cdc6046d474d2556
29 octobre 2025
29 octobre 2025
GAILLET Patrick, Président, M. JASSET Marcel, M. VELLA Laurent, Assesseurs. Prononcée le 29 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007733157
23 décembre 1987
23 décembre 1987
Edouard X..., demeurant à Galinat, Tamniers, Les Eyzies de Taynac 24620 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 6 octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux
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