COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mars 2013) et les productions, qu'un contrat de franchise, conclu en 1999 entre la société Georges

Mme A a été titularisée au sein des effectifs de la commune de Bussy-Saint-Georges en 2001.

Georges X..., demeurant ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Poitiers le 1er octobre 1974, présentée par le Général Georges X... et tendant à ce que le tribunal annule

APPELANT Monsieur Georges X... Chez M. Vincen Y... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparant, ni représenté. INTIMÉE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES BOUCHES-DU-RHONE (M. S.

Gérard B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre), au profit : 1°/ de M. Théophile Z..., demeurant ..., 2°/ de M.

Cette désignation est faite pour une durée de 3 mois à compter de la première réunion de médiation, laquelle devra se tenir dans un délai maximal de deux mois à compter de la date à laquelle l'ensemble

Albuquerque de sa constitution de partie civile ; " alors, de première part, qu'il résulte des énonciations des premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Jean-Georges A...

LE GEORGE SAND S.A.R.L.

effet, dans le rapport de gestion arrêté en conseil d'administration le 13 février 1996 et approuvé par l'assemblée générale du 29 mars 1996, il est expressément mentionné sous la signature de Jean-Georges

A soutient que sa sécurité serait menacée en cas de retour en Géorgie en raison de son expérience d'observateur dans un bureau de vote en Géorgie en 2021 où il a constaté des fraudes et a reçu des menaces

Terrier, président, et par M. Dupont, greffier de chambre, qui a assisté au prononcé de l'arrêt. MOYENS ANNEXES au présent arrêt.

B..., son épouse, Georges et Antoine B..., passagers blessés dans l'accident, ont demandé réparation de leurs préjudices à M.

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article 21 du code rural : "Chaque propriétaire

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société Mercedes-Benz financial services France ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société des eaux du Col Saint-Georges

Georges GAIDON, Président de chambre, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré

qu'en qualité d'administratrice légale des biens de sa fille mineure Talia, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, du 12 février 1992, qui, après avoir relaxé Georges

Georges X..., demeurant ... ; M.

pourvoi formé par la société Oro de Sol, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre