GTVS OCCITANIE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Eric-Gilbert LANEELLE (avocat au barreau de TOULOUSE) substitué par Me Guillaume GEIMOT (avocat au barreau de BORDEAUX) Etablissement public

Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la société JF Hillebrand France, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Herfurth

de : Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Greffière lors des débats : Mme Sarah-Lisa GILBERT

GENERALISTES (SAGA-MG), dont le siège est 55, avenue Marceau à Paris (75016), représenté par son président, le SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MEDECINS GENERALISTES (SNJMG), dont le siège est 89 bis, rue Gilbert-Rousset

[V], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la Chambre nationale des commissaires de justice, après débats en l'audience publique du 24 mai 2022 où étaient présents M.

    The relevant provisions of Law 30/1992 on the legal regime applicable to the public administration and on common administrative procedure ( Ley de Régimen Jurídico de las Administraciones

Pour le personnage [je me suis inspiré de l’histoire d’un] garçon qui a été violé et dont les agresseurs ont écopé d’une simple amende de 60   levs (...).

Gillet et Delcury, conseillers; qu'en l'état de ces énonciations, qui ne permettent pas de s'assurer que M. Gillet, conseiller, ait participé au délibéré de l'affaire avant d'être remplacé par M.

avocat plaidant, Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, RCS [Localité 11] 542 073 580, es qualité d’assureur de la société D2M, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Eric-Gilbert

SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association La Filière Béton, à la SCP Gury et Maître, avocat de la Fédération française des tuiles et briques et autre, et à la SARL Le Prado - Gilbert

MOTIFS DE LA DECISION Considérant que le 24 février 1981, monsieur Gilbert X... a déposé à l'Institut National de la Propriété Industrielle une marque semi-figurative constituée du vocable CHOUKROUT

D E, représentés par la SARL Le Prado - Gilbert, concluent à leur mise hors de cause.

: G 0706 La société ROCHEFOLLE CONSTRUCTIONS (ROC) [Adresse 76] [Adresse 2] [Localité 37] La société DECORATION DE SOUSA FRERES [Adresse 79] [Adresse 30] [Localité 56] Ayant pour Avocat : Maître Gilbert

Des réserves n’étant pas levées, les maîtres de l’ouvrage ont obtenu du juge des référés les 29 janvier, 16 juin et 29 novembre 2016 la désignation de Monsieur [V] [L] en qualité d’expert, lequel a déposé

: Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre Mme Estelle MOREAU, Conseillère Mme Claire DAVID, Magistrat honoraire juridictionnel Greffière lors des débats : Sarah-Lisa GILBERT

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 27] Représentée par Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant Me Éric-Gilbert

    Le 2 novembre 2021, le premier requérant demanda la levée de la suspension de son autorité parentale, la déchéance d’autorité parentale de C.C. et le retour progressif de M.S. chez lui. 87

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 7 juillet 2025 de Monsieur Roland GIBERT, Président de Chambre, de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge