La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a pris en charge cette pathologie au titre de la législation professionnelle.

____________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

section B), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Aquitaine, dont le siège est [...], venant aux droits de l'URSSAF de la Gironde

de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allianz Eurocourtage, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (Tribunal des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 24 septembre 2004 n° 1764), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de la Gironde

Dominique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

[F] [V] a été verbalisé pour avoir à [Localité 1] (Gironde), le 30 avril 2020, commis un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h avec son véhicule à moteur. 3.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde.

[T] [Y] a formé le pourvoi n° H 22-11.042 contre le même arrêt, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, défenderesse à la cassation.

le pourvoi n° T 22-16.572 contre l'arrêt rendu le 24 mars 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

___________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde

Selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 septembre 2023), à la suite d'un contrôle de facturation, la caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (la caisse) a notifié, le 18 janvier 2018, à M.

A sa levée d'écrou, le 9 mars 2026 à 11 heures 16, il s'est vu notifier une décision de placement en rétention prise par M. le préfet de la Gironde. 2.

Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS 88E N° RG 24/00709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4DS __________________________ 18 mai 2026 __________________________ AFFAIRE : [V] [W] épouse [U] C/ CPAM DE LA GIRONDE

de la communauté urbaine de [...] chargé des finances, de vice président du conseil régional d'Aquitaine chargé des relations internationales et de premier secrétaire fédéral du parti socialiste en Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Gironde

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 février 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse d'allocations familiales de la Gironde