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8 290 résultats pour « Giudicelli-jahn »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409177_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

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CA

2ème chambre section A

69b9186ccdc6046d47f33997

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

4] Représentant : Me Pierre-françois GIUDICELLI de la SELARL CABINET GIUDICELLI, avocat au barreau d'AVIGNON - Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501744_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2501109_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A B, représenté par Me Guidicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218932_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A D, représenté par Me Giudicelli-Jahan demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 8 septembre 2022, par lequel le Préfet de police lui a interdit de retourner sur le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2510204_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juin 2025, Mme B, représentée par Me Giudecelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00142

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

2021 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Solocal, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Pages jaunes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00743

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[F] a été engagé le 24 février 1997 par la société Pages jaunes, devenue la société Solocal. Il exerçait en dernier lieu les fonctions de responsable des ventes terrain. 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510642_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

II- Par une requête, enregistrée sous le n° 2514526 le 21 août 2025, Mme E..., représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 24 juillet 2025 par lesquelles

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2506367_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

C A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

Source officielle
CC

comm

6079d3dc9ba5988459c599ba

Cassation

19 décembre 2006

19 décembre 2006

désigner en classe 33 les boissons alcoolisées à l'exception des bières, a fait assigner en annulation de ses marques la société Bat Group Poland sp ZO.O (société Bat), titulaire de la marque dénominative "Jan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c936bd3db21cbdd87962

Appel

17 novembre 2005

17 novembre 2005

DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 Novembre 2005 APPELANTS : Monsieur Frédéric X... 32, rue Popincourt 75011 PARIS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté par ME GIUDICELLI

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fa5

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

. ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 jan vier 1989) que l'association le Foyer Israélite (le Foyer) a exploité un hôpital dans des locaux sis

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TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2507590_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 11 décembre 2023 par laquelle le préfet de police a refusé sa demande d’admission exceptionnelle

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503623_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

E F, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département du Bas-Rhin pour une

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TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2310903_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 et 23 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2505610_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

A..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2212422_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

F G, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

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TA

11ème chambre

DTA_2302391_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B D, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour ;

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TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2112449_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, fixé

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