Gouttières montées à l'envers, à contre-sens de l'écoulement. 11. Pare-vapeur du plafond monté à l'envers et absence de pare-vapeur sur les murs. 12.

NICE Madame [N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis

DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués, plaidant par Me Jean-Marc SZEPETOWSKI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Noreddine ALIMOUSSA, avocat au barreau de NICE INTIME Syndicat des copropriétaires

né le 29 Novembre 1953 à ALES (30100) ... 30340 ROUSSON représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Philippe GONI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES : L'Association

ACROPOLIS’IMMO Copie exécutoire délivrée à Me Christine CURCURU-BOLIER Me Jean-marc SZEPETOWSKI Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF

____________________________________________ Rendu par mise à disposition au Greffe du Tribunal judiciaire d'ANGERS, le 1er Juillet 2025, après débats à l'audience du 1er avril 2025, présidée par Jean-Yves

Décision du TGI LE MANS du 10 Mars 1998 ARRÊT DU 19 JUIN 2000 APPELANT : Monsieur Claude X... né le 26 Février 1933 à DOMFRONT EN CHAMPAGNE 9 place des Halles 72240 CONLIE représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS

L'ETABLISSEMENT FRANOEAIS DU SANG PAYS DE LA LOIRE venant aux droits du CRTS DE MAINE NORMANDIE 34 Boulevard Jean Monnet 44011 NANTES représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée

IF/ IL ARRET N : 57 AFFAIRE N : 05/ 00304 Jugement du 26 Janvier 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 0/ 02948 ARRET DU 31 JANVIER 2006 APPELANT : Maître Jean-Patrick

53380 ST HILAIRE DU MAINE Madame Andrée Y... épouse X... ... 53380 ST HILAIRE DU MAINE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour-No du dossier 30009 assistés de Maître Jean

... 72220 ST OUEN EN BELIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 07 / 000656 du 17 / 04 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS

des gouttières demi-ronde en zinc sur la façades Sud-Est.

NANTES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 4] [Localité 4] Défendeur représenté par Me Laure REINHARD, avocat au barreau de NIMES D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Jean-Marc

le 03 Octobre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [W] [B] [Adresse 7] [Localité 5] Madame [V] [H] [R] [G] épouse [B] [Adresse 7] [Localité 5] représentés par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE

Jugement du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/13502 APPELANTS SAS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, le cabinet JEAN

Il soutient que même si les travaux de pose d'une gouttière ont permis de résorber les désordres dans les caves du [Adresse 11], ils ont aggravé les désordres subis par Mme [F].

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de Covea Risks [Adresse 5] [Localité 14] N'a pas constitué avocat

Jean-Pierre PG..., 34°/ Mme Claude, Jeanne HE..., épouse PG..., demeurant ensemble à Terrasson La Villedieu (Dordogne), rue Gaston Seruel, 35°/ Mme Simone, Jeanne, Aline XAU..., épouse XWC...