SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Vérausiane X..., demeurant cité Chanzy, 97110 Pointe-à-Pitre, 2 / Mme Eugénie A..., demeurant section Périnette, 97190 Gosier

APPELANTE Madame Jeannette X... ... 97190 GOSIER Non comparante ni représentée INTIMÉE Organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE (CIPAV) 21 rue de Berri

Marius Z..., demeurant à Poucet, Le Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1989 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

ayant, sur le fondement de l'article 334-8 du Code civil, dit que Saturnin X..., né le 29 août 1958 à Sainte-Anne, est le fils naturel d'Albert Y..., né le 7 avril 1914, décédé le 11 juillet 1979 à Gosier

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Z..., Joseph, Anger X..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 9, lotissement Dorsile, Grande

X..., Sam, appartement C 125, Saint-Félix, 97190 Le Gosier, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1998 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), au profit de Mme Anne Y..., domiciliée Village Viva La Digue, Bas-du-Fort, 97190 Le Gosier

d'appel de Basse-Terre (2e Chambre civile), au profit : 1 / de Mme Anne Y..., mandataire judiciaire prise en sa qualité de liquidateur de la société SEAG, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Maryse, Claude X..., demeurant Morne l'Union Bas du Fort, 97190 Gosier

Ravise Bes, demeurant La Digue, Bas du Fort, 97190 Le Gosier, prise en sa qualité de liquidateur des sociétés Ancestral meubles et Mechabet, défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à

François Y..., demeurant à Gosier (Guadeloupe), 76, morne Ninime, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Laurencine A..., dite Augusta, demeurant à Pliane, Gosier (Guadeloupe

André Y..., exploitant le restaurant vietanmien, rue Amédée Clara, Le Gosier (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 11 décembre 1991, où étaient présents : M.

François Z..., demeurant Belle Place, Grands Fonds à Sainte-Anne (Guadeloupe), 2°/ Mme Berthe Z..., demeurant section Grands Bois à Gosier (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

Marcel Z..., demeurant 1, Résidence Orion, Plateau Roy, 97733 Schoelcher et actuellement 19, Lotissement Pré Martin à Dampierre, 97190 Gosier, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à

Pierre, Marie, Daniel X..., demeurant section Bas du Fort, 97190 Le Gosier, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

la Société générale de banque aux Antilles, dont le siège est ..., 4 / de la Trésorerie de Petit Bourg, dont le siège est ..., 5 / de Mme Anne Y..., domiciliée La Digue Bas du Fort, 97190 Le Gosier

Raymond X..., domicilié tous deux Village "Viva-La Digue", Bas du Fort, 97190 Le Gosier, 3 / du Procureur de la République près le tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre, domicilié 97110 Pointe-à-Pitre