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TJ

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S.A.R.L. EDN AUTOSc/Société AUTO1 EUROPEAN CARS B

67f035b502fc178212f828ee

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

/ FRANCE Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe GOUTON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502071_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieure et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500700_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2400296_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CC

civ3

607940e49ba5988459c3f871

Cassation

9 décembre 1970

9 décembre 1970

ATTENDU QUE VEUVE SONIER, PROPRIETAIRE DE L'AGENCE IMMOBILIERE DE FABRON, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNEE A REMBOURSER A PHILIPPOT UNE SOMME DE 10000 FRANCS QUE CELUI-CI AVAIT REMISE A GOURON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501197_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

procédure suivante : Par un déféré préfectoral enregistré le 27 juin 2025, la préfète de la Creuse demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Gouzon

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2502960_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Goujon a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 16 janvier 1979, soutient être entré en France le 1er janvier 2001.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502979_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502984_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2501971_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2600175_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601204_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601218_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Goujon, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504083_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2504084_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500487_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2500719_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, - et les observations de Me Duprat, substituant Me Pereira, représentant M. B, et celles de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209342_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Goujon ; - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Lamoril, substituant Me Vinchant, représentant le groupement de coopération médico-sociale des associations

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00498_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Goujon-Fischer, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00640_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Goujon-Fischer, président-assesseur, M. Sibileau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Source officielle

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