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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b0b69ba5988459c4f9e6

Cassation

8 novembre 1979

8 novembre 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L. 223-15 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE GUEGUEN QUI COMPTAIT NEUF MOIS D'ANCIENNETE AU SERVICE DE L'ASSOCIATION DES AMIS ET PARENTS D'ENFANTS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06720

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

comm

613723d7cd5801467740ed7f

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201853_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2022, Mme A B, représentée par Me Guéguen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312410_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Barès, rapporteur public, - et les observations de Me Gueguen, avocate des requérants. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216629_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

F B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de l'enfant mineur A B, représentés par Me Gueguen, demande au juge des référés : 1°) d'admettre Mme C et l'enfant A B au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102028_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

B est propriétaire d'un immeuble situé 18 rue de la Corne de Cerf à Beslé-sur-Vilaine, dans la commune de Guémené-Penfao.

Source officielle
CC

comm

61372394cd5801467740b9df

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Source officielle
CC

comm

61372395cd5801467740baa9

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Source officielle
CC

comm

6137239bcd5801467740bfde

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613723afcd5801467740ce92

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M. Leclercq, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a782

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a783

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Source officielle
CC

comm

6137237dcd5801467740a784

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, MM. Poullain, Métivet, Mmes Garnier, Collomp, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, M.

Source officielle
CC

comm

613723cfcd5801467740e78a

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

comm

613723d8cd5801467740ee65

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Dumas, président, Mme Gueguen, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c306

Cassation

10 juin 1991

10 juin 1991

violé le principe de la présomption d'innocence ; "alors que, d'autre part, la chambre d'accusation qui, après avoir relevé que X... a indiqué aux enquêteurs avoir effectué le trajet La Souterraine-Guéret

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00944

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

des assemblées générales des magistrats du siège et du parquet des 5 et 7 novembre 2018 et de l'assemblée générale plénière du 26 novembre 2018, le président du tribunal de grande instance de Guéret

Source officielle
CA

Chambre civile

6a0ea128cdc6046d4766a016

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Faute de dénouement du litige, les époux [W] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Guéret par assignation délivrée le 4 novembre 2019.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007816895

Admin. suprême

5 février 1993

5 février 1993

jugement du 7 novembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 juin 1991 par lequel il a autorisé la société à responsabilité limitée Guegan

Source officielle

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