Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
633d1fe362f5393e2eb44977
4 octobre 2022
4 octobre 2022
de la société FUNECAP SUD EST [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Erick ZENOU de la SELARL CABINET ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de VIENNE substituée par Me Florence GUERAND-PINET
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007701326
24 janvier 1986
24 janvier 1986
même marché ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que si la Société méridionale d'études techniques, l'entreprise Guiraudie
Source officielle1ère chambre
DTA_2201208_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B et autres, et celles de Me Télès, représentant la commune de Saint-Guiraud. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_1904914_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mme C A, titulaire du grade d'assistant socio-éducatif a exercé les fonctions d'éducatrice spécialisée au sein du groupe hospitalier Paul Guiraud depuis le 17 septembre 2012.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211094_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211098_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211099_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211101_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211105_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211106_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211107_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2211108_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2109116_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le comptable public du centre hospitalier Paul-Guiraud a présenté des observations le 17 décembre 2021, Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317444_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317451_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11002
2 octobre 2019
2 octobre 2019
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société d'études et applications composants Guiraud
Source officielleChambre civile 1-7
68676122c173dff6a7933764
3 juillet 2025
3 juillet 2025
sanitaire et modifiant le code de la santé publique) Copies délivrées le : 03/07/2025 à : [R] [G] Me Pascale GOUAILHARDOU-CRUZEL CENTRE HOSPITALIER PAUL GUIRAUD
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459648.20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
local d'urbanisme communal ainsi que la décision du maire de Guérande rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3e chambre civile
6789f70039ae1759ccf60630
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[K] dont la direction était confiée à un maître d''uvre professionnel le cabinet d'architecte SCP Guerrand et Richard.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1993:6
28 janvier 1993
28 janvier 1993
#Mireille Piette de Stachelski gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-53/92.
Source officiellePage 21 sur 863