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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2406005_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Guillaud, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2509991_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
dernier versera à Me Guillaud, conseil de Mme B..., une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleProcédures Collectives
69e9e3fecdc6046d473c281d
21 avril 2026
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
Source officielleProcédures Collectives
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleProcédures Collectives
69ade337cdc6046d47f96814
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe GUILBAUD, Monsieur Dominique GAMBIER audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS Ministère Public
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2503111_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515076_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A B, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518794_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
B..., représenté par Me Zoé Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 17 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404408_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607692_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., représentée par Me Guilbaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2204845_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
A B, représenté par Me Louise Guilbaud demande au tribunal : - de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; - d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 par lequel le préfet de la Vendée lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500144_20250127
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2025, Mme B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son enfant, D A, représentée par Me Guilbaud, demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2509564_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juin 2025, Mme A D B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils adoptif mineur, C B, représentée par Me Guilbaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405155_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
E C et Mmes D C et A C, représentées par Me Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400953_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2024, Mme D A B épouse C, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de délivrance
Source officielle11ème chambre
DTA_2304477_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
E C A, représentés par Me Guilbaud, demandent au tribunal : 1°) d'admettre provisoirement M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60484
4 avril 2024
4 avril 2024
présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 23-21.646 Demandeur(s) : la société Les Epinettes et autre Avocat(s) : la SCP Delamarre et Jehannin Défendeur(s) : l'entreprise Guillemaut
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502366_20250804
4 août 2025
4 août 2025
B A, représenté par Me Guillemard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 juin 2025 par lequel le préfet de la région Grand Est, préfet du Bas-Rhin l'a assigné à résidence dans le département
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-238053
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Guilbaud).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302800_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbaud pour se prononcer sur les litiges mentionnés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePage 21 sur 160