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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2303459_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dumont, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2302359_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, - les observations de Mme C..., et de Mme A...
Source officielle5e Chambre
62873396c1d4e9057d6130bf
19 mai 2022
19 mai 2022
MARAIS de la SCP BURGEAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0001 - N° du dossier 9287 APPELANTE **************** Monsieur [K] [R] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Guillaume
Source officielle2ème Chambre
686c2e09dd7001754d6222fb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ET À L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET À L’INCIDENT Madame [S] [H] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me François-Xavier KOZAN, avocat au barreau de TOULON avocat postulant, substitué par Me Guillaume
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, sa
Source officielle7ème chambre
DTA_2411792_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ludovic Guillaume, secrétaire général de la préfecture du Val-de-Marne et signataire de l'arrêté attaqué, a reçu délégation de la préfète du Val-de-Marne pour signer " tous arrêtés, décisions, circulaires
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408180_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Neraudau, représentant M. E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202531_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202533_20230201
1 février 2023
1 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.
Source officielleChambre 22
69f544cfcdc6046d4746683f
2 avril 2026
2 avril 2026
Guillaume, Sébastien, Xavier, Marie CUNY, Directeur général délégué, [Adresse 8] comparant par Me Stéphane LEMARCHAND [Adresse 6] FORMATION Président : M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
660ef070fbb79e8fd3d32ff8
3 avril 2024
3 avril 2024
Portalis 352J-W-B7G-CYK5D COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65b3692a8c0355000835f552
25 janvier 2024
25 janvier 2024
cette qualité audit siège N° SIRET : 662 042 449 00014 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicole DELAY PEUCH, avocat au barreau de PARIS, toque : A0377 ayant pour avocat plaidant Me Guillaume
Source officielle2ème chambre
DTA_2401073_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Sauf dispositions contraires prévues par les statuts, le vote a lieu au scrutin secret à la demande du tiers des voix des membres présents et représentés ».
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032e7ded91f8d5be02fe2bc
8 novembre 2017
8 novembre 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue, après rapport oral, le 27 Septembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Dorothée DARD, Président, et Mme Nicolette GUILLAUME
Source officielle12e chambre
603305043b89a8777e46dc98
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Jugement rendu(e) le 30 Juin 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 2013F00880 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Guillaume
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208192_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lachaux, substituant Me Neraudau, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2202901_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Délibéré après l'audience du 10 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Echasserieau, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2109087_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e02204c0caeeb991e37
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis 352J-W-B7H-CYRZZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA, Vice-Président assisté de Clarisse GUILLAUME
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
6618cf087935f50008be4233
11 avril 2024
11 avril 2024
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Harmony Poyteau COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Guillaume
Source officiellePage 21 sur 35