BP 169 29176 DOUARNENEZ CEDEX représenté par la SCP Jean-Loup BOURGES - Luc BOURGES, avoués assisté de Me Hélène DAOULAS-HERVE, avocat INTIMÉS : Société URBATYS - ATLANTIQUE FONCIER IMMOBILIER

    Le décès résulte d’une hémorragie et de dommages cérébraux provoqués par une balle d’arme à feu (grenade lacrymogène, gaz fişeği ). 2.

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 17249/10) dirigée contre la République hellénique et dont trois ressortissants albanais, M me   Ana Gjikondi («   la première

[Localité 16] [Adresse 17] [Localité 1] - PAYS BAS Madame [O] [M] [G] épouse [D] Née le 8 février 1944 à [Localité 8] [Adresse 17] [Localité 1] - PAYS BAS Tous quatre représentés par Me Hélène

    À l’origine de l’affaire se trouve une requête (n o 44559/15) dirigée contre la République hellénique et dont un ressortissant géorgien, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia GRASSO, Président, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller, Madame Hélène GUILLOU, Conseiller,

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale. 17.

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale. 17.

Il en va ainsi, notamment, des décisions qui ont été prises en application de l'acte annulé et de celles dont l'acte annulé constitue la base légale. 17.

Le 23   janvier 2017, Helen Keller, juge suppléante, a remplacé Işıl Karakaş, empêchée (article 24 § 3 du règlement). 8.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 168 DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 11/ 00454 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes BASSE-TERRE

[J] et Mme [Z], inspecteurs de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes, dûment mandatés PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de Chambre désignée par ordonnance

L'EPFR demandait de fixer à 199 735 euros l'indemnité principale, sur la base d'une valeur de 5 euros le m², et 20 973,50 euros l'indemnité de remploi.

Serge AX..., demeurant à Basse Goulaine (Loire-Atlantique), La Braudière, 9°/ M.

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 14 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Hélène

[G] et l'absence de mise en fonctionnement des baies coulissantes et d'autre part, que l'expert n'en avait pas fait état dans son rapport.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

CIVILE IMMOBILIERE LE JARDIN DES UNIVERSITES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Hélène

personnel en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien et 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

alinéa 3, 3 , de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 311-1, 311-14, 2 , 314-1, 314-10, 2 et 131-27 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base