AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le groupement d'intérêt économique Promaroute (le GIE) qui

La société Camping de la Pointe Saint-Gilles ayant refusé de régler cette facture, la société Leost informatique l'a assignée en paiement.

auprès de la société Generali transports - assurances maritimes et transports d'une police d'assurance de marchandises dont l'acheminement par voie maritime avait été confié à la société Delmas, a reçu du GIE

Michel X..., 2°/ Mme Hanna Y..., épouse X..., agissant tous deux tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs Lévi, Haya, Perla et Chmouel, 3°/ M.

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 2 septembre 2002, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2 000

La résiliation de la convention de fonctionnement par le GIE BCAC a été notifiée à l'association B2V gestion avec effet au 31 décembre 2018.

/ de Mme Gabrielle Z..., épouse Miras, demeurant ..., 4 / de la société Socotec, dont le siège est ..., ayant une succursale ..., 5 / de la société Géoprojets, dont le siège est ..., 6 / du GIE

Gilles demeurant à Corme-Royal, Saujon (Charente-Maritime), Défendeur à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) La société civile immobilière de la Hazaie, dont le siège social

X..., de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Haar France, les conclusions de M.

responsabilité limitée RM communication, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit du Groupement d'intérêt économique (GIE

Gilles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 21 janvier 2005, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende, a ordonné une mesure

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien maternité (le GIE

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que, le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au groupement d'intérêt économique Groupement santé omni service (le GIE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien Médecine (le GIE

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2003), que le 18 avril 2000, l'URSSAF a adressé au Groupement d'intérêt économique Hôpital privé Nord parisien hémodialyse (le GIE

Gilles X... aux fins de liquidation partage des biens successoraux ; Attendu que M.

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne le GIE Pari mutuel hippodrome aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par le GIE