en conformité et reconstituer la haie d'arbres, sous astreinte définitive de 100 euros par jour, pendant dix mois, passé le délai de deux mois après la signification de la décision.

Des pièces complémentaires ont été produites les 28 février et 1er mars 2023 pour le requérant par Me Hanan Hmad et n'ont pas été communiquées. M.

A... en réintégrant dans ce plafond le mois de novembre et décembre neutralisés par la société ; que pour décider que le mois de novembre avait été réintégré à tort dans le plafond des cotisations, le

C..., épouse A..., représenté par Me Wak-Hanna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 mars 2025 par lequel le préfet de l’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à

AGLM IMMO AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Hanan CHAOUI de la SELEURL Hanan Chaoui Avocat - #L0291 PARTIES INTERVENANTES Société 2M & ASSOCIES prise en la personne de Maître [F] [R] qualité d

de réponses à conclusions; Attendu que, pour déclarer le prévenu coupable de construction sans permis, l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme relèvent qu'il a édifié sans autorisation un hangar

, 417, 419 et 435 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Jacob Z..., solidairement avec Rita C..., Hana

agricoles, - l'appartement 7 a été construit à partir de 2006 à la place de deux hangars dont celui extérieur au mas a servi de logement sommaire à un berge dans les années 90.

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Bordeaux le 5 octobre 2024, Me Hannah Mindren demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 septembre 2024 par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Wak-Hanna, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Hanan Hmad d'une somme de 900 euros.

(ci- après SCI du Hangar) a été constituée entre M.

délai d'un ou de deux mois selon leur nature.

Les travaux autorisés comportent la création de six logements, dont trois à aménager dans l'ancien hangar implanté sur la parcelle n° 127.

le 21 décembre 1999, la société "Les jardins des quais" a signé avec le port autonome de Bordeaux une convention d'occupation du domaine public l'autorisant à occuper les emplacements dénommés "les hangars

délai d'un ou de deux mois selon leur nature.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, les conclusions de M.

Hanne, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

Elle soutient que : - elle remplit les conditions prévues par l'article 1389 du code général des impôts pour bénéficier de l'exonération de cette taxe ; - à titre subsidiaire, un des hangars initialement

administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2019 par laquelle le maire de la commune d'Aubagne a retiré le permis de construire qu'il lui avait accordé le 6 mai 2019 pour la réalisation d'un hangar