[Adresse 3] [Localité 6] Ayant pour avocat postulant Me Gabriel WAGNER de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant SCP HAUSSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN

Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL&ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant ayant plaidé pour la SELARL interbarreaux [Localité 9]-[Localité 6]-HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN

2] [Localité 3] Représentée par Me Marc ABSIRE de la SELARL DAMC, avocat au barreau de ROUEN substitué par Me Marion MARECHAL, avocat au barreau de ROUEN, postulant pour le compte de Me Xavier HELAIN

pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Maître Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINCI HASCOET HELAIN

pénale, défaut de motifs et manque de base légale "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... et Lebaron coupables de corruption pour avoir reçu diverses sommes de la part de Julienne, Gabeta, Moreau, Helain

intégrante (arrêts du 18 décembre 2008, Sopropé, C-349/07, points 33 et 36, du 22 novembre 2012, M., C-277/11, points 81 et 82, ainsi que du 3 juillet 2014, Kamino International Logistics et Datema Hellmann

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Hélain

, avocat au barreau de ROANNE Société COFIDIS SA immatriculée au RCS de [Localité 5] Métropole sous le numéro Parc de la Haute [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Xavier HELAIN

 : Madame [G] [L] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 21495 substitué par Me Valérie DUBOIS-HELLMANN

et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Xavier Hélain

situé [Adresse 3] Représentée par Me Sabrina DOURLEN, avocat postulant au Barreau de Versailles, Vestiaire : 453 et Me Jean-Pierre HAUSSMANN, avocat plaidant de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Française [Adresse 2] [Localité 7] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SA Cofidis [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 5], représentée par Me Xavier HELAIN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 Juin 2024

Représentée par Me Hélène Cappelaere, avocat au barreau de Lille avocat constitué assistée de Me Sarah Allouche, avocat au barreau de Paris, SA Cofidis [Adresse 9] Représentée par Me Xavier Hélain

[Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN,

déclaration d'appel a été signifiée le 16 avril 2024 par acte remis à personne habilitée SA Cofidis venant aux droits de la SA Groupe Sofemo [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain

représentée par Maître Pierre A..., membre de la SCP X..., avocat au barreau d'ORLEANS, avocat postulant, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE