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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

9 SS

CETAT:CETATEXT000007971143

Admin. suprême

13 octobre 1997

13 octobre 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

Page 21 sur 69

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CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007954264

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Loloum, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007921460

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007922166

Admin. suprême

21 août 1996

21 août 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923385

Admin. suprême

22 mai 1996

22 mai 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007924055

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008028073

Admin. suprême

29 avril 2002

29 avril 2002

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008035190

Admin. suprême

27 juin 2001

27 juin 2001

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007942814

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007905180

Admin. suprême

20 novembre 1995

20 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007908452

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008157575

Admin. suprême

7 février 2005

7 février 2005

Hugues Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Source officielle

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181955

Admin. suprême

9 juillet 2003

9 juillet 2003

cessé de lui être versée ; Considérant qu'en retenant sur la liste des emplois éligibles à cette bonification, par l'arrêté du 26 janvier 1998, celui du chef de service, centre de formation maritime d'Hourtin

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008052043

Admin. suprême

20 octobre 1999

20 octobre 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008058666

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000008071866

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007869370

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007875532

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007876300

Admin. suprême

20 mars 1996

20 mars 1996

Hourdin, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de Mme Georgette X... (Veuve Y..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle

9 SS

CETAT:CETATEXT000007877680

Admin. suprême

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Hourdin, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle