du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

fondamentales signée le 4 novembre 1950 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 mai 2024, la société Urios, représentée par le cabinet Gaussen Imbert Associés, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le décret n° 99-1 du 4 janvier 1999 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

du 14 juin 1985, signée le 19 juin 1990 ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Imbert-Quaretta

A B, représenté par Me Imbert, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en

Copie exécutoire : Cabinet Gaussen Imbert Associés -Maître Stéphanie IMBERT Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

de la SELARL IMBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN S.A.S.

barreau de LYON, [N] [F] [R] né le 21 Mai 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me IMBERT

barreau de LYON, [E] [Z] né le 16 Juin 2000 à [Localité 3] (ALGERIE) (99) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience représenté par son conseil Me IMBERT

LYON, [K] [T] né le 14 Septembre 2001 à [Localité 3] (TUNISIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative absent à l'audience, représenté par son conseil Me Julie IMBERT

LYON [C] [M] né le 15 Novembre 2004 à [Localité 3] (MAROC) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, absent à l'audience, représenté par son conseil Maître Julie IMBERT

représentée par Me Nadia MAHJOUB, avocat au barreau d'AVIGNON DEMANDERESSE Monsieur [W] [L] né le 19 Septembre 1987 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Christiane IMBERT-GARGIULO