A..., représenté par Me Idriss, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de Mayotte a refusé de l’admettre au séjour

Ziad El Idrissi, magistrat chargé d’instruire l’affaire, assisté de M.

  In the case of Tafzi El Hadri and El Idrissi Mouch v.

l’ancien code pénal disposait ce qui suit   : «   Est passible d’une peine de six mois à trois ans d’emprisonnement toute personne qui, publiquement, dénigre ou présente comme dénigrés ( tahkir

Monsieur [O] [H] (délégué syndical) Association AGS CGEA [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Vanina FELICI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1985 substitué par Me Ghita TAGHI

relative aux constructions non conformes à la législation en matière de bidonvilles et d’aménagement urbain, le requérant se vit attribuer un certificat d’affectation de titre de propriété («   tapu tahsis

Moscow mosque, of justification of terrorism (Article 205.2 § 1 of the Criminal Code) for his statements during a Friday sermon and, in particular, for pronouncing a death prayer for a member of Hizb ut-Tahrir

Idris’ father managed to escape the burning house after the perpetrators had left.

    When civilians fled, Hay’at Tahrir al-Sham pillaged their homes.

Idrissa ZO..., chambre 1, 3°/ M. Demba YK... YR..., chambre 2, 4°/ M. Alassane R..., chambre 2, 5°/ M. Damba P... ZK..., chambre 3, 6°/ M. Essounu Adama ZQ..., chambre 4, 7°/ M. ZB...

C D, représentée par Me Idriss, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

    The applicant’s confinement in the Idrija Psychiatric Hospital 6.

Le 17 décembre 1998, lors d’une opération menée à l’encontre de l’organisation terroriste illégale Hizbullah (le Parti de Dieu), la police arrêta un de ses membres, İdris Hasar.

The applicant objected to the decision before the Sports Arbitration Board ( Spor Tahkim Kurulu ), which is established under the auspices of the Ministry of Youth and Sports, and requested, inter alia

Jugement rendu le 13 Février 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] - RG n° 23/00283 APPELANT Monsieur [N] [Z] [C] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Ahmed IDRISS

nationale du droit d'asile rappelée au point 1, son frère a été arrêté par les autorités tchadiennes pour faire pression sur lui, que la situation au Tchad est incertaine depuis le décès du président Idriss

Après avoir, au cours de l'audience publique : - présenté son rapport, - entendu les observations de Me Idriss, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant ; - entendu les observations de Me

Ce groupe serait une branche de Hizb-ut-Tahrir, considéré en Ouzbékistan comme une organisation terroriste.

text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 153 Juin 2012 Hizb ut-Tahrir

EL IDRISSI, Conseiller Mme ARNOUX, Conseiller qui en ont délibéré.