Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 21 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après

Jacques, - Y...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 17 février 2000, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Jean-Jacques, - L'ASSOCIATION CENTRE-ECOLE REGIONAL DE PARACHUTISME DE CHAMPAGNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1994 qui, pour

X... ; Attendu que, n'étant pas partie à la procédure, le témoin assisté ne tire d'aucune disposition légale la faculté de déposer un mémoire ; Que, dès lors, le mémoire produit pour celui-ci est

PAR CES MOTIFS, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Jacques Coeur aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la SCI Jacques Coeur

Florence, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 15 novembre 1989, qui, dans la poursuite exercée contre Jacques Z... du chef d'homicides involontaires notamment sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 19 juin 1996, qui, pour agressions sexuelles aggravées et violences aggravées, l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement

produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 441-1, L. 480-4 du Code de l'urbanisme, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 20 janvier 2000, qui, pour faux et usage, abus de confiance, les a condamnés, Jacques D... à 15 jours d'emprisonnement

Jacques X..., demeurant anciennement ...

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 mai 1990, qui l'a déclaré coupable d'outrages à agent de la force publique, l'a dispensé de peine et a prononcé sur

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 juin 2003, qui, pour exercice illégal de la profession d'expert-comptable, l'a condamné à 2 000 euros d'amende

Groupe Y..., dont le siège social est ... (8e), représentée par son liquidateur amiable, la Société française de recouvrement, dont le siège est ... (8e), elle-même représentée par ses représentants légaux

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2000, qui a condamné le premier, pour rémunération anticipée d'un intermédiaire en matière de prêt d'argent

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles L. 242-6 du Code de commerce, 6, 8, et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque de base légale

Jacques, - LA SOCIETE X..., civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 1999, qui, pour infraction à la loi du 31 décembre 1992

Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE CARRIERES Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1999, qui, après relaxe de Jacques