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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007631530
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Jacques Y..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
éclaré irrecevable sa constitution de partie civilec/Thierry JEAN-PIERRE
6137257fcd5801467741e41a
4 avril 1995
4 avril 1995
Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE
Source officielleciv2
61372409cd58014677411691
6 mars 2003
6 mars 2003
Jacques Fernandez, demeurant 23, allée des Maronniers, 40220 Tarnos, 30 / de M. Michel Fernandez, demeurant chemin Amarouenia, 64990 Villefranque, 31 / de M.
Source officiellecr
613725c2cd580146774204e5
2 juin 1999
2 juin 1999
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MARTIN
Source officiellesoc
613722e6cd58014677402f56
22 octobre 1997
22 octobre 1997
Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er juillet 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018f6
11 décembre 1996
11 décembre 1996
Jacques X..., demeurant ... à Mont-d'Origny, 02390 Origny-Sainte-Benoîte, en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e Chambre sociale), au profit de la société
Source officielleciv3
61372173cd580146773f3df2
4 juin 1991
4 juin 1991
Jacques Y..., demeurant à Paris (4e), rue Saint-Martin n° 109, 2°/ de Mme Rose X..., demeurant à Paris (10e), avenue Parmentier, n° 156, prise en sa qualité de tutrice légale de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92e98
10 février 2016
10 février 2016
Intervenante volontaire ... 20270 ALERIA ayant pour avocat Me Jacques MERMET, avocat au barreau de BASTIA Mme Khadija Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe61
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, Président de chambre et Monsieur Gérard SOURY, Conseiller ont rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1531332-1602380
6 décembre 2005
6 décembre 2005
.s800EAC49 { font-size:12pt } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s40F41F73 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8af
3 avril 2008
3 avril 2008
Jacques Y... à payer à M.
Source officiellecr
613725cccd5801467742098b
26 février 1998
26 février 1998
cassation, pris de la violation des articles 1741, 1743 du Code général des impôts, 8, 9 du Code de commerce, 8, 485 et 512 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Jacques
Source officiellecr
6137267bcd58014677425ebd
10 mars 1999
10 mars 1999
Jacques, - Z...
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba18
22 mai 2008
22 mai 2008
Claude B... et Mme Martine C... épouse B.... * * * Par actes authentiques du 2 août 1986, Mme F... a vendu sa propriété située à ..." en la divisant.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007703477
23 avril 1986
23 avril 1986
Jacques Durand, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6137221ccd580146773fa508
9 mars 1994
9 mars 1994
B... de Lucy de A..., demeurant Ilet Oscar, Le François (Martinique), 2 / M. X..., Marie, Joseph Y..., 3 / M. E..., Marie, Joseph, Jacques de C...
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007752173
18 novembre 1988
18 novembre 1988
Raymond et Jacques A..., Mmes F... et Z... et C...
Source officielleCour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c895
17 décembre 2007
17 décembre 2007
ARRÊT N RG N : 07 / 00518 AFFAIRE : Florence X..., Bernadette Y..., Grâce Z..., Martine A..., Lucienne B..., Chantal C..., Dominique D..., Christine E..., Paulette F..., Nadine G..., Martine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61628533c10e2193c5780956
27 novembre 2012
27 novembre 2012
C1875) COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Présidente de chambre Madame Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd9079e
19 juin 2013
19 juin 2013
En effet, ce matin, Maître Jean-Jacques X... m'a demandé de quitter le cabinet sur le champ et m'a accompagné jusqu'à la porte du cabinet.
Source officiellePage 21 sur 193
MARTIN, Mathieu Jacques André
03/07/2026
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MARTIN, Didier, Jean-Jacques, Alain, MARTIN
01/07/2026
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Martin, Victor Jacques Jean-Pierre Marie
26/06/2026
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MARTIN, Jacques, René, Léonce, MARTIN
17/06/2026
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Catala, Martin Jean-Jacques Pierre
09/06/2026
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