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610 résultats pour « Jacques ROCHU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00303

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

grossière d'estimation ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP des docteurs Z..., Savin de Larclause, Y..., Guillon, Mercier, Sanchez, Roche

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

60375ad6cc62f838777dad30

Appel

7 avril 2015

7 avril 2015

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume BELLUC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : société ADP COURTAGE PLUS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par la SELARL LEVY ROCHE

Source officielle
CA

3e Chambre A

60370f3e50c8d1a9caa9341b

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

avocat au barreau de TOULON Monsieur [Y] [O], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant Me Jean Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 3

69e55fe2cdc6046d47d74f5a

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

RG 2023004132 Code N° 599 Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON Palais Consulaire - [Adresse 1] AUDIENCE PUBLIQUE et ORDINAIRE du MARDI VINGT-HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ EN LA CAUSE D'ENTRE

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd91e88e4eb13bb36208894

Appel

4 juin 2020

4 juin 2020

Il a en outre relevé la détérioration des rochers artificiels sans que celle-ci porte atteinte à la solidité de l'ensemble ni ne rende l'ouvrage impropre à sa destination.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2401746_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

B..., demeurant 11 rue Jean-Jacques Noirmant à Tours, est désigné en qualité d’expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, 1 rue Principale à Saché, et procéder à la constatation et

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CA

Cour d'Appel

6253cababd3db21cbdd8bdba

Appel

2 juin 2008

2 juin 2008

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Isabelle FAURE ROCHE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 NOVEMBRE 2006 par le JUGE AUX

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TJ

REFERES 1ère Section

668440a38bcff606d9c4162c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

SPEK IMMO [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Maître Philippe MILANI de la SELARL MILANI - WIART

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

678562a1aaacbea0fe67fb33

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

DEMANDEUR Monsieur [X] [P] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Jacques SIRET de la SELARL SIRET & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, Me Gaëlle CHEVREAU, avocat postulant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2504776_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2025, la société Nouvelle Minéral Service, représentée par Me Roche, conclut, à titre principal, à sa mise hors de cause et, à titre subsidiaire, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88cbf

Appel

8 janvier 2007

8 janvier 2007

Bachirné le 14 Août 1973 à BOUHADJAR (ALGERIE)filiation inconnuede nationalité algériennemariédemeurant : 4 bis bld St Roch - 06000 NICE Détenu à la Maison d'arrêt de NICE(Mandat de dépôt du 11/03/2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2b

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

né le 23 Février 1938 à ORAN (ALGERIE) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de la SCP D'AVOCATS LEVY-ROCHE-LEBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON

Source officielle
CC

civ2

613720facd580146773eff4b

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Jacques, demeurant à Solenzara (Corse) résidence Reginensi ; 27°) Madame XH... Gladys épouse XA..., demeurant à Solenzara (Corse) gendarmerie de Solenzara ; 28°) Monsieur XI...

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CC

comm

61372252cd580146773fc086

Cassation

21 février 1995

21 février 1995

Raymond A..., demeurant au lieudit "Les Marusseaux", commune de Villaines les Rochers, Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), 3 / Mme Gladys M..., demeurant à Chinon (Indre-et-Loire), ..., 4 / M.

Source officielle
CC

soc

61372482cd58014677416148

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

Francis Poivert, demeurant La Roche La Pérouille, 36350 Luant, 33 / Mme Martine Langevin, épouse Rabot, demeurant 3, rue du Grand Taillis, 36330 Le Poinçonnet, 34 / Mme Danielle Raque, demeurant

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6358cdefc40aa805a7864d78

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

IVEBAT, immatriculée sous le N° B 349 007 773 du registre du commerce et des sociétés de La Roche sur Yon, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68c4ff70ab3c9827f3d6b50f

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Signé par Jean-Jacques GILLAND, président de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007791685

Admin. suprême

17 mars 1993

17 mars 1993

SAINT-JACQUES dont le siège est ... ; 70°) l'O.G.E.C. SAINT-PIERRE dont le siège est ... ; 71°) l'O.G.E.C. NOTRE-DAME dont le siège est ... ; 72°) l'O.G.E.C.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beac

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Monsieur Jean-Jacques IIII... Monsieur Jean-Jacques JJJJ... Monsieur Didier KKKK... Monsieur Hamada LLLL... Madame Marie-Laure MMMM... Monsieur Bertrand NNNN... Monsieur José OOOO...

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CA

2ème Chambre

65b0bff18d0ccf000877e72b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

ROCHE-SUR-YON.

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