Y..., et la société l'EVENEMENT DU JEUDI, civilement responsable, des chefs de diffamation raciale et complicité, a déclaré l'action éteinte à l'égard de Jacques Y..., Jean-François X... coupable des

, Président, chargé du rapport et Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, qui ont entendu seuls les plaidoiries et ont rendu compte à la Cour, composée lors du délibéré de : Monsieur Xavier SAVATIER

Jacques X..., domicilié à la Chambre arbitrale de Paris, Bourse du commerce, n° 61 à Paris (1er), 2°/ M. Léo D..., demeurant ... à Vernon (Eure), 3°/ M. André Y..., 4°/ M. Daniel C..., 5°/ M.

Jacques Z..., domicilié dans la procédure à Sceaux (Hauts-de-Seine), ..., et demeurant actuellement "Les Constellations", 13, boulevard E.

Jacques X... a déposé au greffe des observations aux fins de reprise d'instance en sa qualité de liquidateur de M.

Jacques X..., demeurant ... (10e), en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit : 1 / du Centre de chèques postaux, dont le siège est

Savatier, conseiller référendaire, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Thierry, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat

Jacques Y..., demeurant ... Pinsaguel, en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Jacques X..., demeurant 29, rue Hameau de la Chaume, 86000 Saint-Benoît, 3°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ... à Saint-Eloi, 86000 Poitiers, 4°/ de M.

Jacques Y..., demeurant ensemble ...

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mmes Lardet, Gabet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

Jacques A..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700 Saint-Raphaël et actuellement ..., 2 / Mme Françoise Z..., demeurant Centre affaires Europe, boulevard de Cerceron, 83700

Paul Jacques X..., directeur général, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jacques Y..., 2°/ Mme Christiane X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Besançon (1ère chambre civile), au profit : 1°/

Jacques Z..., demeurant ..., 4°/ de l'agence immobilière Sony, dont le siège social est place de la Mairie, 01320 Chalamont, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Jacques X..., demeurant ..., - de la société Montparnasse service, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., - de la société Super Gadgets, société à responsabilité limitée, dont le

Jacques X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 avril 1995 par la cour d'appel de Dijon (1e chambre, 1e section), au profit de M.

Chemin, Villien, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Jacques, conseillers référendaires, M.