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1 396 résultats pour « Jacques SELLIER »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0dfdc25a97f0381f5121

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

Jacques Barthélémy & Associés, avocats au barreau de Bordeaux, INTIMÉ & APPELANT : suivant déclaration d'appel du 27 avril 2012 suite au jugement mixte du 28 mars 2012 et déclaration d'appel du 30

Source officielle
CA

5e Chambre

61609200db7ff645d856644a

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

rendu le 21 Février 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : 10/01876 Copies exécutoires délivrées à : Me Sophie CORNEVIN-COLLET SELAS

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

66981c16b60c111a421ea714

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

[V] [U] [X] par décision du Tribunal de district de [Localité 10] (CHYPRE) du 2 mars 2021 représenté par Me Jacques-Alexandre GENET & Prosha DEHGHANI de la SELAS Archipel, avocats au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6867670a7c03803a32c272d3

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9401

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67f56a3bbbf04ef7857bb088

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

75014 PARIS Madame [J] [X] [M] [A] [W] [S] LABELOTTERIE de BOISSESON 24 rue Edouard Jacques 75014 PARIS représentée par Me Alix KIANPOUR, avocat au barreau [S] PARIS, vestiaire #P0283 DEFENDERESSES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddebd3db21cbdd94c82

Appel

16 mars 2021

16 mars 2021

[T] & ASSOCIES C/ Commune COMMUNE DE SARRALBE COUR D'APPEL DE METZ 1èRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 MARS 2021 APPELANTE : SELAS [Personne physico-morale 1] prise en la personne de Maître [B]

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f4

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS n° 740/204834 DEMANDEUR AU RECOURS Maître [O] [G] [Adresse 1] [Localité 4] représenté et assisté de la SELARL SELARL PELLERIN - de MARIA - GUERRE (Me Jacques

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e3acdc6046d472c128a

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Mme le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N• de PC : 2025J00703 Le Président du Tribunal de

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e9ecdc6046d472c18d1

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Charlie JACQUES, substitut de Madame le Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUR SAISINE D'OFFICE N • de PC : 2025J00706 Le Président du Tribunal

Source officielle
TCOM

audience d'enrôlement

69b8f7e2cdc6046d47f0897f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Jacques CLAVERIE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9e395cdc6046d4706de94

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DESIGNE en qualité de juge-commissaire Monsieur DELILLE Jacques et de juge-commissaire suppléant Monsieur [R] [G] NOMME en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARL MJ SYNERGIE représentée par Maître

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c39f0dcdc6046d47dea8a5

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00181 SAS ARCILIA MAREE N° RG: 2026P00151 DEBITEUR SAS ARCILIA MAREE Sise, [Adresse 1], RCS, [Localité 1] : 831 271 044 - 2017 B 4054 Représentant légal : Patrick, Jacques

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68676893dd25744ff781d493

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Guillaume FOURRIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES dénommée GROUPAMA RHÔNE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ec81d7564000872dd3e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

----- N° RG 23/04335 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NN3R ------------------------ DU 25 JANVIER 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Jacques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2505702_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu la procédure suivante : La commune de Sérézin-du-Rhône, représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Jacques (Selas Lega-Cité) a saisi le tribunal administratif d'une requête et d'un

Source officielle
TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0be67cdc6046d47d9ee82

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

F] [B] [J] [Adresse 2] [Localité 1] Comparant en personne EN PRÉSENCE Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 3] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER

Source officielle
CA

3ème chambre A

633d1fe762f5393e2eb4497f

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

représentée par Maître [Y] [K] agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SARL FITLEANESS [Adresse 2] [Localité 8] EURL LEANZZA [Adresse 9] [Localité 1] Représentés par Me Jacques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0262cdc6046d4757e382

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

750 646 630, dont le siège social est [Adresse 3] à JAUNAY CLAN (86130), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Albin TASTE de la SELAS

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

660f94eaa40f8b0008cb729d

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

SALLES, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [C] [Z] née le 21 Juillet 1959 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laeticia CADY de la SELAS

Source officielle

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